sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente les 11, 26 et 27 octobre 2019 au Centre pénitentiaire de Marseille Baumettes

Au visa de l'article 643-9 du code de commerce, la société [J] Baujet, en sa qualité de liquidateur de M.

par application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société [Localité 4] Aquitaine Distribution et la SCP [W]-Baujet aux entiers dépens. 6.

La marchandise (9 897,84 tonnes métriques de bauxite), chargée par la société de droit chinois Henan Yongzheng Metals and Minerals and co (Henan), au port chinois de [Localité 5] a été transportée au port

La SCP Silvestri-Baujet a été désignée mandataire judiciaire de cette société par le même jugement.

SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : FOND Notifié le: Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

SILVESTRI - BAUJET S.C.P.

JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET S.A.S. [X] SP c/ S.A.

La SCP Silvestri-Baujet ès qualités expose que M.

justice à sa demande de communication du rapport rendu le 5 septembre 2012 par l'inspection des services pénitentiaires à la suite d'une enquête administrative réalisée au centre pénitentiaire des Baumettes

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste à jour du paquetage de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention des Baumettes

SILVESTRI BAUJET S.E.L.A.S.

SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour

Par conclusions d'incident notifiées le 20 février 2023, complétées le 4 mai 2023, la SCP Silvestri-Baujet, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SCEA Lalande de Gravelongue, a demandé au

Par acte du 27 septembre 2024, la société Lagün a assigné en intervention forcée la société [I]-Baujet, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Bacasol.

de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client depuis le mois de décembre 2019, au Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes