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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce84
9 septembre 2008
9 septembre 2008
, - débouté la BECM de l'ensemble de ses prétentions, - condamné la BECM aux dépens, - condamné la BECM à payer au CREDIT AGRICOLE la somme de 1 200 € en application de l'article 700 du nouveau code de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7J-OE27 S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUELc/S.E
697b0d78cdc6046d47127a35
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner la BECM au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la BECM aux
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162cc34fea1086acdbe41cf
28 mars 2013
28 mars 2013
' Sur le mise en cause de la société Becar La société Rueil Danton et la société Financière Colisée Investissement soulèvent l'irrecevabilité du recours en révision car la société Becar était une
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e5f19bc9f36f05b4431751
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DEMANDEURS Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [G] [R] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Philippe MONCALIS substituant Me Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162678712fe6a3e85a6c850
10 décembre 2013
10 décembre 2013
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 INTIME Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [V] [B] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Jean-Marie BECAM
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03826_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administratif de Nouvelle-Calédonie a, sur demande de l'université de la Nouvelle-Calédonie : - condamné in solidum la SARL AW Architecture Workshop, la SARL Ingenium ad fingendum, la SARL Ciel, la SARL Becare
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397e
3 février 2017
3 février 2017
.-94110 ARCUEIL Représenté par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85428
28 février 2001
28 février 2001
contractés par SA Vivirad auprès de la BECM" cet engagement devant conserver "son plein effet aussi longtemps que la BECM apportera son concours au bénéficiaire du crédit susvisé sauf dérogation expresse
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3c334d55acd19f1e14
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [B] [V] épouse [F] née le 07 Janvier 1974 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Florian BECAM
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60325bdd6e9ba09119152306
14 février 2018
14 février 2018
Madame [R] [M] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 4] (89) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/MONCALIS, avocat au barreau D'ESSONNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13cb4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le Cabinet expose qu'il est spécialisé en radio-imagerie dentaire et maxillo-faciale et pionnier dans l'utilisation d'appareils 'Cone Beam' de dernière génération et qu'il reste aujourd'hui la référence
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629bc7eaaf44d62f53e9e1
7 mars 2013
7 mars 2013
INTIMES Monsieur [V] [I] Madame [L] [U] épouse [I] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître Clotilde CHALUT NATAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 assistés de la ASS BECAM
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628ccc293034a8c342f6d6
5 juillet 2012
5 juillet 2012
INTIME: Monsieur [M] [D] [V] demeurant [Adresse 4] [Localité 16] représenté par Maître Clotilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de PARIS (toque : R 295) et assisté de Maître Jean-Maris BECAM
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0b2a903003073a5dd0
9 novembre 2018
9 novembre 2018
[B] [L] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Melle [O] [N] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-marie BECAM
Source officielle12e chambre
6034ae60965e3a9a60441c9c
18 octobre 2016
18 octobre 2016
de la créance réglée par la société GDF-Suez le 16 mai 2013 à la société CM-CIC ne correspond à aucun titre cédé à cette dernière par la société La croix Gaultier, et avait pour seul cessionnaire la BECM
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412233
2 septembre 2010
2 septembre 2010
[Y] se désistent de l'instance et de l'appel contre la société Becar ; que ce désistement entraîne le dessaisissement de la Cour à l'égard de la société Becar ; Sur les chambres de service Considérant
Source officielle1ère Chambre
5fdb558630892533764c3de1
12 février 2019
12 février 2019
Ce prêt était destiné à financer l'acquisition par la SCI Les Bains romains d'un immeuble situé à Apt, propriété de la SCI Benam, l'acte de vente correspondant et le prêt susmentionné faisant tous deux
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cf
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Eliane A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd3
12 mai 2017
12 mai 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉES Madame Régine Y... épouse Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38c0
17 janvier 2013
17 janvier 2013
K0065) assistée de : Maître Catherine LE GUEN de la SCP AYME RAVAUD LE GUEN (avocat au barreau de PARIS, toque : P0413) PARTIE INTERVENANTE : BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE - BECM
Source officiellePage 3 sur 11