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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d1f
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleChambre 4-7
655ef9c1a237908318051622
27 octobre 2023
27 octobre 2023
REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 27 Octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Christophe MAIRET Décision
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91587
14 mai 2014
14 mai 2014
NANCY CEDEX Représenté par Me PAWLIK, avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d3
25 mai 2016
25 mai 2016
Il a retenu, sur la base du procès-verbal de constat d'huissier du 05 avril 2012 : - d'une part, que cette servitude de passage était totalement bêchée et impraticable, - d'autre part, que les époux Y.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4c9dd3976f57d00d31e0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SA DÉPANNAGE, représentée par Me Bechir KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91672
28 mai 2014
28 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a237908318051624
27 octobre 2023
27 octobre 2023
REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a237908318051626
27 octobre 2023
27 octobre 2023
REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a237908318051628
27 octobre 2023
27 octobre 2023
REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a23790831805162a
27 octobre 2023
27 octobre 2023
REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a23790831805162c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS SARL SPE ROMAN ANDRÉ Décision
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91558
14 mai 2014
14 mai 2014
MOYEUVRE GRANDE Représentée par Me MARIOTTE, avocat au barreau de METZ, substitué par Me RASCLE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ca
30 juin 2014
30 juin 2014
Représentée par Me GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdca60fe51d110a4c2d9ee4
8 novembre 2018
8 novembre 2018
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85083
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Christophe Assigné à personne par exploit du 30 novembre 1998 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH et Monsieur DEJARDIN, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915ff
21 mai 2014
21 mai 2014
INTIMEE : Madame Marie Joséphine X... ... 57440 ALGRANGE Représentée par Me SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bba
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6031eed13de78027b9842590
31 mai 2018
31 mai 2018
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60327ac4070494aeb1c1bb63
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Etienne Bech, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94033
7 juin 2018
7 juin 2018
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech
Source officiellePage 3 sur 29