[M] [R], actionnaire et salarié de cette société a rejoint la SARL Bela Solutions - BELA -. 2 - Suspectant BELA d'actes de concurrence déloyale, VMS saisissait par requête du 10 février 2009, le Président

BELLA VITA C/ S.A.R.L. EOS SYSTEM ...

Adresse 2] assistée de Me Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI INTIME(E/S) Monsieur [M] [E] [H], demeurant [Adresse 3] assisté de Me Emmanuel CORDELIER

X... et la société de droit belge OCDI ont chacun interjeté appel de cette ordonnance.

Nä 02/06476 AFFAIRE : Bruno RICHARD SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD ET ASSOCIES C/ S.A.R.L.

D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 sl N° 2017/ 735 Rôle N° 16/04201 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ SCI LES TERRES CHAUDES BELLA

SCI BELA c/ S.A.R.L.

[P] ont fait signifier ce jugement à la SARL GBI Groupe Bella Investissement et la SARL M2 Développement le 13 juin 2023.

D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 sl N° 2017/ 734 Rôle N° 16/04197 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ Société civile TERRES CHAUDES BELLA

La société Alpega a soulevé l'incompétence de la juridiction saisie au profit des juridictions belges, en application d'une clause attributive de juridiction.

[C] [W], appelant, assisté de Me Charlotte CORDEBAR, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.

La SNC Beausoleil Bella Vista a conclu au rejet des demandes et réclamé la somme de 3 000 €, en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

DECISION FAITS ET PROCÉDURE Mme [L] [G] a acheté à la société CS Auto Plus un véhicule Cordoba immatriculé [Immatriculation 3] le 17 juillet 2020.

Elle affirme que ces procédures ont perturbé la vente des lots restant de la société Bella Vita.

Date naissance 7] 1951 à [Localité 14] (ALGERIE) représentée par Me Cécile LABRUNIE, de TESSONIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1286 substitué par Me Cordélia

"Les Terres Chaudes Bella Vista"a obtenu du juge des référés du tribunal de grande instance de Nice que soit ordonnée une expertise.

BELLA à la date du 21 janvier 2007; Ordonne l'expulsion de la S.A.R.L.

Il suffit de rappeler que la société Cordobag a fait l'objet d'un contrôle des services de l'URSSAF au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.