10] (92) [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2014093 Représentant : Me Alexandre MALAN de l'AARPI BELOT

Danveau, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 avril 2026 à 13h42, Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 00 h 46 par courriel, par Me Diane BENOIT

BENOIT & ASSOCIES Prise en la personne de Maître [I] [G], es qualité de Mandataire Judiciaire de la Société SH BOULANGERIE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la

MICHEL FARGEOT commercialise des produits pouvant s'inspirer de ses modèles SOFT et SUPER CONFORT "conformes" aux produits BELOTE et BRIDGE.

BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier ANG, avocat au barreau de PARIS, K0045 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [F] [I] né le 18 Septembre 1961 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Paola BELLOTTI

Représentée par Me Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VANNES -------------------------------------------------------------------------- N°160 Nous, Philippe BELLOIR

Bertrand NAUX de la SELARL BNA, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 19.00339 -------------------------------------------------------------------------- N°283 Nous, Philippe BELLOIR

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Bellotti, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision

de [Localité 5] en date du 12 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11-18-346 Mme [R] [U] [T] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] ([Localité 1]) Représentée par Me Isabelle BELOT

Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE - N° du dossier 232343 --------------------------------------------------------------------- OCME n°156 Nous, Philippe BELLOIR

MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES -------------------------------------------------------------------------- N°159 Nous, Philippe BELLOIR

Jean Paul X... ... 97480 ST JOSEPH Représentant : la SELARL LAMBERT (avocats au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Maître Houssen Y... ... 97400 ST DENIS Représentant : la SCP BELOT

D..., correspondant au secteur de La Bellotte, sur le territoire de la commune d’Embrun.

droit réel immobilier au Livre foncier Décision attaquée : n° 24/80705 rendue par le Juge de l'exécution de paris le 12 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [U] [C], représenté par Me Abdelmajid BELLOUTI

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'[B] DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR

ARRET N : 18 AFFAIRE N : 05/ 00706 Jugement du 15 Décembre 2004 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 03/ 00343 ARRET DU 10 JANVIER 2006 APPELANTS : LA SARL BEKOTO