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69 résultats pour « Benjamin LABONNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034d2e0c50fadbcfa52fd1e

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

sis [Adresse 1] [Adresse 2] ayant son établissement en France [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 assistée de Me Benjamin

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01832_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juin 2020, le 24 juin 2020 et le 5 avril 2022, la collectivité territoriale de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686f4ca3d3976f57d00d3232

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT [Adresse 3] [Localité 9] N°SIREN : 428 140 180 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6628a17bb2cb67000826a5d1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

siège social : [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, Madame [C] [R] née le 23 août 1957 à [Localité 3], demeurant : [Adresse 2], Ayant pour avocat postulant : Me Benjamin

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162a32936ab09eb9a2fd840

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00372_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme A C et à Me Benjamin Francos. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

CHAUDET, avoués assistée de la SCP BOUESSEL DU BOURG - CRESSARD - ERMENEUX - LAMON, avocats Monsieur Jean Marc LE X... 6 place de la République 56000 VANNES représenté par la SCP Y. CHAUDET - J.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab697ef77d000880b35c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fda464f349a018d60da580d

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Les époux ont élevé cinq enfants sachant que le benjamin avait environ 6 ans au moment de la séparation de ses parents.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1386a1876057df5d37a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'édition et d'impression du languedoc provence cote d'azur (SEILPCA) [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me Benjamin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ca2c42363790795ba

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00177_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Article 5 : Le présent jugement sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme B A et à Me Benjamin Francos. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b2003bcaf505db6969aa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

NOT SO DARK [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 INTIMÉE Madame [W] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bb9ccdc6046d478b4a8f

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65a77d678121050008662bbc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

2021 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6cf

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

.- ce dernier venant par représentation de son père, Maurice-, d'une part, à leur s œ ur ou tante, Monique X... et aux consorts B..., héritiers de Marie X..., benjamine de la fratrie, d'autre part ;

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8feff03029105dbedbfb2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Adresse 9] [Localité 1] représentées par Maître RUBINEL, avocat postulant substituant Maître Maître Benjamin LAFON, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653a063ad0451e8318d0e903

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1638ac3a658931de03

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CABINET [F] domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65a0e5dc5bbe450008b2cb92

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Benjamin

Source officielle