à compter du 30 avril 2022 ; - ordonné, faute de départ volontaire incluant la restitution des clefs, l'expulsion de madame [E] [P] ainsi que tout occupant de son chef, du local [Adresse 3], si besoin

bail d'habitation conclu entre eux faute pour la locataire de s'être acquittée des causes du commandement dans les délais impartis, - ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, si besoin

lieux deux mois après la signification du commandement d'avoir à les quitter, il serait procédé à leur expulsion et à celle de tous occupants de leur chef, avec l'assistance de la force publique si besoin

[B] à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tout garde-meuble de son choix aux frais, risques et périls du défendeur; - fixé une indemnité d'occupation mensuelle

[C] [E] et Mme [I] [S], ainsi que celle de tous occupants de leur chef, des locaux donnés à bail, en la forme ordinaire, au besoin avec l'assistance du commissaire de police et d'un serrurier, - ordonner

[E] [K] et Mme [W] [K] ainsi que de tout occupant de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique; - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant

d'habitation conclu entre elles faute pour la locataire de s'être acquittée des causes du commandement dans les délais impartis, - ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, si besoin

[O] est occupant sans droit ni titre depuis le 1er février 2024 ; - ordonné, à défaut de libération volontaire des lieux, son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec, si besoin,

faute pour le locataire de s'être acquitté des causes du commandement dans les délais impartis, qui est intervenue le 11 juin 2023, - ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, si besoin

Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Sébastien BOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1394 Association [11] [Localité 29] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Charles GANCIA

titre du bien immobilier, - juger qu'ils devront libérer les lieux de tous biens et de tous occupants de leur chef, - prononcer leur expulsion et celle de tout occupant de leur chef, en tant que de besoin

occupants sans droit ni titre ; - dit qu'ils devaient quitter les lieux sans délai à compter de la décision ; - ordonné à défaut leur expulsion ainsi que celle de tous occupants de leur chef, si besoin

restitution des clefs, l'expulsion de Madame [Z] [X] ainsi que tout occupant de son chef, du local sis [Adresse 3] Al, ainsi que du parking nº 30 situé [Adresse 4], à [Localité 2] (Puy-de-Dôme), si besoin

[B] [C] ainsi que tous occupants de son chef du local à usage d'habitation, situé [Adresse 2] à [Localité 4], et si besoin est, avec le concours de la force publique et d'un serrurier, - ordonner la séquestration

avec le concours de la force publique, - être autorisé à faire transporter le mobilier garnissant le logement dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L.433- 1 du code des procédures

l'ordonnance à intervenir, - les autoriser à expulser les locataires des lieux en faisant procéder s'il y a lieu, à l'ouverture des portes, avec l'assistance de la force publique, - en tant que de besoin

loués qu'elle occupe sous astreinte définitive de 300 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir ; Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant

[D] pourra procéder à l'enlèvement de tous les biens mobiliers garnissant les lieux loués et les faire entreposer dans tel local de son choix aux frais et périls de M.

du bail , faute pour eux d'avoir volontairement libéré les lieux, il sera procédé à leur expulsion et à celle tous occupants de leur chef avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique si besoin

est, étant rappelé que le sort du mobilier garnissant le logement est prévu par les articles L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, que Mme [W] soit condamnée à verser à la société