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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La SEML Séminor, représentée par Me Benoît Le Velly, a présenté un mémoire enregistré le 25 juin 2025 par lequel elle conclut à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Rouen du 23 novembre
Source officielleChambre 2 A
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
JANVIER 2025 dans l'affaire entre : APPELANTS : Monsieur [N] [X] et Madame [J] [R] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par Me Raphaël REINS, avocat à la cour plaidant : Me Benoît
Source officielle1ere Chambre Section 1
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25 octobre 2022
25 octobre 2022
BENOIT ET ASSOCIES Maître [M] [J], Liquidataire Judiciaire de la Société OLICOPIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
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12 janvier 2015
12 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 01 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
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6 novembre 2007
6 novembre 2007
né le 30 Mars 1951 à CARPENTRAS (84200) ... 84410 BEDOIN représenté par la SCP P.
Source officielle1ere Chambre Section 1
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
ROBERT, présidente S. LECLERCQ, conseillère N. ASSELAIN, conseillère qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eecc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
APPELANTE : Mme Stéphanie Marie Roberte X...
Source officielleChambre sociale
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18 août 2023
18 août 2023
:AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT BENOIT DE LA REUNION en date du 13 Juin 2022, rg n° 51-21-10 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6031dfc380b9e1b37c98ae17
14 juin 2018
14 juin 2018
né le [...] à Algerie de nationalité française entrée 3 porte 5 rue Robert Schumann [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd85664
6 novembre 2000
6 novembre 2000
Madame Jeannine Y... épouse X... ... représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour) assistés de Me Benoît JOUSSE (avocat au barreau du MANS) INTIMES : Monsieur Lucien Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cc1
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Le 15 décembre, le camion les transportant est arrivé dans l'enceinte du parking de la société TRANSPORTS LOCATION X... à Pierre Bénite (Rhône).
Source officielleChambre 1-3
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
, avocat au barreau de TOULON Monsieur [G] [R] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Benoît
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdd7493399137208b98f5ff
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Robert X... et Mme Jacqueline Y... se sont mariés le 6 septembre 1969, sans contrat préalable. Un enfant est issu de cette union, Benoît né le [...].
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e406
7 juin 2011
7 juin 2011
représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SCI DE VOYTIER représentée par ses dirigeants légaux 9 rue Benoît
Source officielleChambre 4-4
69fd8171cdc6046d47048d56
7 mai 2026
7 mai 2026
[B] MANDATAIRES Copie délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] APPELANTES
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
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21 avril 2022
21 avril 2022
Benoît DEVIGNOT, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA02330_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Benoit, demande au juge des référés de la cour : 1°) de prononcer la suspension du permis de construire modificatif du 11 août 2025 ainsi que du permis de construire initial
Source officielleCour d'Appel
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7 avril 2014
7 avril 2014
Trois enfants sont issus de leur union, Benoît né le 14 août 1976, Juliette née le 9 décembre 1977 et Guillaume né le 16 septembre 1981. Par requête déposée le 7 janvier 2010 M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65b20d4bc4cf860008dff4c1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edce
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 24 Juillet 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42600 ST-PAUL D'UZORE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Gilles-Robert LOPEZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officiellePage 3 sur 13