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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
62736b00a58162057dac68ef
4 mai 2022
CEDEX 15 représentée par Me Valérie GRAY de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Olivier JOUGLA de la Selarl EKIS Avocats, avocat au barreau du Havre, plaidant par Me Benoît
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e5
14 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 14 DECEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03130 DÉCISION DE LA COUR
6253cab5bd3db21cbdd8bcf9
7 mai 2008
née le 22 Octobre 1948 à PARIS, demeurant...- 78600 MAISONS LAFFITTE LA SCI CLOS DE SOLANNE dont le siège est... Le Stanislas B-83700 SAINT- RAPHAEL Monsieur Alain N...
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e062eb797effb07027a
28 avril 2022
INTIMÉS Monsieur [K] [C] né le 20 février 1979 à [Localité 7] Monsieur [U] [I] né le 12 octobre 1973 à [Localité 6] demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 2] représentés et assistés de Me Benoît
Pôle 6 - Chambre 9
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22 juin 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 22 Juin 2011 (n° 19 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 3
6034e205cd4ce90cb25ce009
9 septembre 2016
naissance 2] 1961 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant de Me Benoît
Pôle 4 - Chambre 13
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2 juillet 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 19 pages
Pôle 2 - Chambre 1
5fde64ebe110643f994e7ed8
28 juin 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2018 AUDIENCE SOLENNELLE
1ère chambre section inst
63c79bc9da31367c908eb833
17 janvier 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2022
6253c986bd3db21cbdd8893a
12 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOLENNELLE SOCIALEGROSSES leà Me GLORIEUX-KERGALL SCP DAVETTE VILLENEUVE ETC Madame la Procureure Générale Monsieur le bâtonnier de l'Ordre des AvocatsCOPIES leà Maître X.
4ème Chambre
696a0138cdc6046d478004fb
15 janvier 2026
KIERZKOWSKI-CHATAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉ : Monsieur [M] [I] exerçant sous l'enseigne [M] MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Benoît
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e71c25a97f0381f568e
27 juin 2014
ARRÊT DU 27 JUIN 2014 APPELANTE : Société URBANIA ADYAL MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean Philippe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benoit
653b59e3502b828318c4e6e0
26 octobre 2023
BOUCHARD venant aux droits de la Société PERTUISEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER
Chambre 1-4
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13 avril 2023
du 04 novembre 2010, 'les lieux ont été réceptionnés sans observation particulière le lundi 16 avril 2007 en présence des propriétaires Monsieur et Madame [M] [C], des entreprises [A], BARBAGALLO, BELOTTI
Chambre Sociale-Section 1
64f816610a9accd9695a42c1
5 septembre 2023
[O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Infirmer au besoin réformer le jugement en ce qu'il a : . débouté le CMSEA de sa demande visant à condamner M.
2ème chambre section A
69b595fbcdc6046d47a8c55a
12 mars 2026
[Z] et le condamne dès lors à les réaliser dans un délai de 10 mois à compter de la signification de la décision sans qu'il soit besoin d'assortir cette condamnation d'une astreinte.
Chambre Sociale
6a192835cdc6046d4754204a
28 mai 2026
brut au titre de salaire de décembre 2001 et de congés payés afférents aux mois de septembre, octobre, novembre, décembre 2001, précisant que le paiement de cette somme interviendrait en tant que de besoin
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