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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
X... Geneviève X...-Y... Jean-Paul X... Jacques Xc/Agnès Z
6253c939bd3db21cbdd87a0b
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC (RG : 02/01526) suivant déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5f
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Eddy X..., SCI PRIGONDEM, SAS CASTEL ET FROMAGET SA FIBROCEMENTOS NT, SARL DIMA " BERGERAC DEMENAGEMENTS " CMS-iB recours contre prestataire de service Grosse délivrée à Me GOUT avocat COUR
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccd4175782d5f06f1cddb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 30 janvier 2025 par le Président du TJ de BERGERAC
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c991cb8dca058e3e7935
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[H] devant le tribunal judiciaire de Bergerac aux fins de constat du montant de sa créance et de saisie immobilière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035d41ee9e96c3af5fcc67a
17 février 2016
17 février 2016
le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 juillet 2013 (RG n° F 12/00264) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de Bergerac
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marius Xc/Madame Nene Y
6253cd22bd3db21cbdd925e0
1 juillet 2015
1 juillet 2015
LA DORDOGNE SA ALLIANZ Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8cf5bbe450008b2ccdc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de BERGERAC
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6614da4128647600086a8f2d
8 avril 2024
8 avril 2024
MOREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Demanderesses au recours contre une décision rendue le 14 novembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BERGERAC
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fca2e36e71e814e73567cba
30 novembre 2020
30 novembre 2020
[E] a saisi le tribunal de grande instance de Bergerac, pour engager la responsabilité professionnelle de M. [D], et celle de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KV5S SARL MENUISERIE RENAUDIEc/SA MAAF ASSURANCES
627df7660d41e0057d43e1d6
12 mai 2022
12 mai 2022
décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 octobre 2018 (R.G. 17/00855) par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître François JOLY-VIALARD, Avocat au barreau de BERGERAC, Intimés, 3o / Monsieur Philippe Z..., né le 21 Juillet
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-NAHC S.A.S. CHARPENTE BOIS GOUBIE JPc/Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
69005dfc2481d356bd1752e7
27 octobre 2025
27 octobre 2025
suivant déclaration d'appel du 06 décembre 2022 APPELANTE : SAS CHARPENTES BOIS GOUBIE JP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BERGERAC sous le numéro 326 431 434, agissant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638eed0d12e998c06d9d3f
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 septembre 2009 (R.G. n° F 08/00266) par le Conseil de Prud'hommes de Bergerac,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799cd1bc2605de4b4712
26 janvier 2023
26 janvier 2023
décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 novembre 2019 (R.G. 18/01227) par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC
Source officielle9e Chambre A
6162b8cbefb73d2e55750e17
8 novembre 2012
8 novembre 2012
2012/726 Rôle N° 11/06576 SAS LJM C/ [U] [V] Grosse délivrée le : à : Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau d'AVIGNON Me Luc BERGEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb0
19 avril 2011
19 avril 2011
La SA BERGEON, chargée par la VILLE DE LYON du forage des deux puits, a sous-traité les travaux à la SARL L'EAU.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b8c42a2105dbc59b0c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c76
10 novembre 2005
10 novembre 2005
RAPPEL DE LA PROCEDURE Par actes en date du 15 Décembre 2004 reçus au Secrétariat-Greffe du Tribunal de Grande Instance de BERGERAC, le prévenu X...
Source officielleChambre 4-1
5fd9b6917141a8ac429f7a1a
29 novembre 2019
29 novembre 2019
DBVB-V-B7B-BAVWH [Y] [W] épouse [E] C/ [U] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 29 NOVEMBRE 2019 à : Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc BERGEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e367
29 juin 2011
29 juin 2011
Gérard SOURY a été entendu en son rapport oral, Me PEYCLET, avocat a été entendu en sa plaidoirie, la SCP CHABAUD DURAND MARQUET ayant déposé son dossier.
Source officiellePage 3 sur 22