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2 899 résultats pour « Bergue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa91

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

; -que la suppression des peupliers n'est pas la cause de l'effondrement de la berge ; -que l'expert C... a confirmé ce point ; -que si les travaux de confortement de la berge avaient été réalisés par

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

5fe1d3776ebdf758fe27a306

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

BERGÉ IMMOBILIER par la perte de chance de percevoir les commissions prévues aux mandats.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00988_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

et déchargé le centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg de l'obligation de payer les sommes de 2 050,70 euros et de 1 210,70 euros résultant de ces titres.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7801b8121050008662cd9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[I] qui a subséquemment perduré après le 02 septembre 2008 sans que la société Gras Savoye Berger [P] puisse intervenir.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7800f8121050008662cd3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les consorts [J], la SAS Gras Savoye Berger Simon, les sociétés MMA et la SA Generali Vie seront également reçues en leur qualité de partie civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7800b8121050008662cd1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les consorts [Z], la SAS Gras Savoye Berger [Y] et la SA MMA Vie seront également reçues en leur qualité de partie civile.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b43cdc6046d4719262c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [Adresse 1] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b52cdc6046d47192747

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

c/ déci TJ [Localité 1] 18 avril 2026 [T] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a780178121050008662cd7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[M] utilisait des bureaux au sein du cabinet Gras Savoye Berger Simon ' », elle répondait : « Il n'avait pas de bureau attitré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be8

Appel

23 février 2007

23 février 2007

juridictionnelle Totale numéro 2006 / 006373 du 04 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMEE : SA HOLDING Z...prise en la personne de son représentant légal 23 route de Bergues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd8

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

Une nouvelle saisie attribution du 21 octobre 1997 a été déclarée infructueuse, Madame I... ayant contesté devoir quelle somme que ce soit à la SCI LES BERGERIES D'ARAGNOUET.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02721_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D de réaliser des travaux de renforcement de la berge et de renforcement de l'habitation, dans un délai de huit mois à compter de sa notification.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653b594b502b828318c4e413

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[T] et du cabinet Berger [X] avec un versement total de 167 693 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e14c25a97f0381f51f5

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Le recours doit être rejeté ; Sur les parts de la société civile Bermu : La société civile Bermu est divisée en 50 000 parts dont M. et Mme [D] [T] détiennent l'usufruit de 40 000 parts dont la nue-propriété

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b35b091d7564000872dbb0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[K] [X] aurait racheté le matériel de bergerie à [V] [J] moyennant le prix de 8.600 €.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6622096b9ce14200083897dd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[R] [W] et Mme [P] [U] à payer à la SA Maisons Stéphane Berger Sud Alsace la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a837

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Le 10 Août 2004, la Société BERGER BRICOLAGE contestait le redressement portant sur les primes d'intéressement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653b594a502b828318c4e40f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Mme [I], veuve [J] la SAS Gras Savoye Berger [M] et la SA Generali Vie seront également reçus en leur qualité de partie civile.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

642d1487cb8fa004f57da1eb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 238 M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6780bad8f25437b69df75ad2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Y] [Z] [Adresse 3], [Localité 1] Représentant : Me François xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau d'AVEYRON Mme [O] [D] épouse [Z] [Adresse 3], [Localité 1] Représentant

Source officielle