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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
6162a742f901d4f689722e84
11 octobre 2012
11 octobre 2012
PLC [Adresse 1] P0121 Royaume-Uni Représentée par la SCP VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES en la personne de Me Benoît PINCEMIN, avocats au barreau de PARIS, toque : P0160 Assistée de Me Bertrand
Source officielleChambre 1-5
5fd9b6545bfc02abf3fed8a0
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2019 Mfb N° 2019/ 683 N° RG 18/02794 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB62Q Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SARL GESTION IMMOBILIERE BERTRAND
Source officielle12e chambre
6035609436e7348875bb8347
3 mai 2016
3 mai 2016
Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F01661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS Me Bertrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0dd8c25a97f0381f4fdd
6 mars 2015
6 mars 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND
Source officielle12e chambre section 2
603415ce552e0a059ef8e04d
7 février 2017
7 février 2017
Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2014F00656 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGER Me Bertrand
Source officielleChambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f6731a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 octobre 2024, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand
Source officielle1ère chambre sociale
69cf63c3cdc6046d47f41a41
2 avril 2026
2 avril 2026
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [B] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60323c3694fc6f72680b5acc
22 mars 2018
22 mars 2018
Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90847
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Agissant par son Association Gestionnaire l'UNEDIC-CGEA ROUEN Immeuble Le Normandie 1 98 place de Bretagne 76008 ROUEN CEDEX représentée par maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS (LEXCAP
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c3
4 avril 2012
4 avril 2012
: Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand
Source officielleETRANGERS
626cd2debd20aa057d9f37a2
29 avril 2022
29 avril 2022
[L] [X] interprète assermenté en langue anglais, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
642e63bf826f3a04f521680b
4 avril 2023
4 avril 2023
LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd01
30 août 2012
30 août 2012
Foch-BP. 218-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand
Source officielleChambre commerciale
5ffca3511989a275c1e5282c
22 décembre 2020
22 décembre 2020
Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MARTYN WINLOW Ltd Société de droit anglais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00419_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Mme A, adjointe technique principale de deuxième classe des établissements d'enseignement, exerçait les fonctions d'agent d'entretien au lycée Boissy d'Anglas à Annonay.
Source officielle14e chambre
60349dd05965168a420b7f28
3 novembre 2016
3 novembre 2016
: Ordonnance rendue le 12 Novembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2015R1198 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Bertrand
Source officielle1ère chambre section JEX
6528dfc5aaebb88318fda843
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Bertrand Duez, président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc9
18 avril 2017
18 avril 2017
rendu (e) le 23 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 05 No Section : No RG : 2013F02354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX,
Source officielle12e chambre section 2
603501ede4684d2f41bcb444
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Elle a proposé la mise en place d'un tendeur à chaine d'angle de 90°. La société n'a pas donné suite au devis de transfert.
Source officiellePage 3 sur 12