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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-3
62c7c945cb8dca058e3e7810
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2022/185 N° RG 19/04868 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEACV [Y] [N] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier DEL PRETE Me Frédéric BERGANT
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c829
24 septembre 2008
24 septembre 2008
PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : A l'audience publique du 28 mai 2008 tenue par Monsieur Alain GARNIER, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, et de Monsieur François BEYSSAC
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c50
28 octobre 2013
28 octobre 2013
MJ/ MCM Grosse délivrée à Me BERSAT, avocat Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a219341
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT (EDC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Sarah DAHAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juillet 2025.
Source officielleChambre 1 A
669a019bbf9da27f384b0d94
17 juillet 2024
17 juillet 2024
SYSTEME WOLF prise en la persone de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BEYSANG, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c2
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Lors du prononcé : Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Monsieur François BEYSSAC, Conseiller, Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f30
16 janvier 2014
16 janvier 2014
de nationalité Française née le 23 Janvier 1929 à BEYNAT (19190) Profession : Sans profession, demeurant...
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY03124_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 novembre 2024 et le 23 décembre 2024, la société Système Wolf, représentée par Me Beysang (Selarl VMV-Hallel), demande à la cour
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7189
4 avril 2024
4 avril 2024
COURTAGE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, Me Caroline CAUSSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleChambre 1-3
68e1ff1599233eb734b98607
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TEP2E INGENIERIE Société [G] & BROAD PROMOTION 3 [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Françoise BOULAN Me Laura LOUSSARARIAN Me Laure CAPINERO Me Sandra
Source officielle1ère chambre
697359f4cdc6046d4768dbf2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la Scp Leridon & Beyrand, plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ee
6 février 2012
6 février 2012
.-19190 BEYNAT représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats, et Me CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE, substitué par Me BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide
Source officiellePremier président
6431061828558704f52e687d
6 avril 2023
6 avril 2023
: 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 23 mars 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC
Source officielleChambre Sociale
63d8c0542182c005de24d097
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO , Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Anne-Sophie BEYSSAC, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa3
3 mars 2008
3 mars 2008
LE MINISTERE PUBLIC En présence du Ministère Public, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur VELLY, Conseillers : Monsieur BEYSSAC
Source officielleCour d'Appel
REFERE 27 Septembre 2011 Madame Leila Y... épouse Xc/SAS RECOCASH
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d7
27 septembre 2011
27 septembre 2011
les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, à l'audience du 27 Septembre 2011, ENTRE : Madame Leila Y... épouse X... ... 19230 BEYSSAC
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831b
11 avril 2006
11 avril 2006
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 11 Avril 2006 par François BEYSSAC, Président de Chambre, conformément à la Loi, lequel a signé la minute avec Mademoiselle Gaùlle D..., Greffier en
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831c
11 avril 2006
11 avril 2006
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 11 Avril 2006 par François BEYSSAC, Président de Chambre, conformément à la Loi, lequel a signé la minute avec Mademoiselle Gaùlle D..., Greffier en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
SELARL Duflot et Associés, agissant par Me Duflot, conclut au rejet de l'ensemble des demandes formées à son encontre, subsidiairement à la condamnation des sociétés Gantelet-Galaberthier, Nouvetra et Beylat
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf51
28 juin 2006
28 juin 2006
AFFAIRES SANITAIRES ET SOC IALES 25, Boulevard Jean-Jaurès 45033 ORLEANS CEDEX 1 non comparante, ni représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Monsieur François BEYSSAC
Source officiellePage 3 sur 9