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295 résultats pour « Bidart Decle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

67061e20fde28ee420711027

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [T] [G] [K] né le 03 Mars 1950 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE

Source officielle

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcbfdaf41a8356be5a2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ARKEMA FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43e93e17a6379205591

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Représentée et plaidant par Mme [X] [V] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [H] [J] 28 rue de Wildebedingues 62380 WAVRANS SUR L AA Comparant, assisté et plaidant par Me Ludivine BIDART-DECLE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcbfdaf41a8356be5a0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ARKEMA FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

671b35322edfb0b58c05e9f5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Française [Adresse 8] [Localité 6] Madame [X] [Y] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me Ludivine BIDART-DECLE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67875462181ea8ef9c1d71f2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 18]) APPELANTE ET Monsieur [E] [D] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df242dcdc6046d47482d97

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte délivré le 1er juin 2021, la société Bigard distribution, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01493_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 425-30 du même code : « Lorsque le projet est situé dans un site inscrit, la demande de permis ou la déclaration préalable tient lieu de la déclaration exigée par l'article L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2bb

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Candelavia de nationalité espagnole, Chauffeur routier ayant élu domicile au cabinet de Maître BIDART Sandrine ... 64200 BIARRITZ Prévenu, non comparant, libre appelant Assisté de Maître BIDART

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6274bd4a2799a9057d5dd230

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[S] est propriétaire d'une parcelle située à Bidart cadastrée sous le numéro AN 305 d'une surface de 1504 m², dans une zone 1AU4 du PLU de Bidart, zone destinée à l'habitat, aux services et activités,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d6

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

., avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur Jean Claude Y... ... 64210 BIDART Monsieur Dominique Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69fc2fe3cdc6046d47e42591

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Tous les chefs du jugement sont expressément critiqués dans la déclaration d'appel.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00914_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

s'est tacitement opposé à sa demande de permis d'aménager, le certificat du 18 mai 2022 par lequel le maire de Bidache a attesté de cette opposition tacite et la décision par laquelle le maire de Bidache

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6bc

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

non comparant Madame Céline B... ... 64210 BIDART non comparante Page 3 Monsieur Nicolas C... ... 64240 URT non comparant SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE représentant la compagnie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fda78c3e69ada03bf3b8ca1

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

la SARL Cabinet Bidault de toutes demandes financières tendant à la dédommager de la perte de commission sur vente

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

633fc38de633183e2ee17c51

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[O] [J] Syndicat CGT BIGARD DE QUIMPERLE C/ SA GROUPE BIGARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6970aa41cdc6046d47186a40

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Montpellier sous le n° 333 086 429 représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Régine ARDITI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La société BIGARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a53e

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

En cours de procédure, la SA BIDOIT a appelée en cause. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont longuement conclu par écrit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d5ec25a97f0381f4d00

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Yellow Word travaillaient sur les différents sites, dans la mesure où les responsables de site donnaient aux représentants du groupe Bigard les déclarations d'embauche et les contrats de travail de tous

Source officielle
CA

1re chambre civile

692abf7dafcd9ba2a738eee4

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[C] né le 20 Juin 1988 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [S] [T] épouse [C] née le 01 Juillet 1986 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD

Source officielle