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103 résultats pour « Bidki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

64a7b0633bcaf505db696751

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 11] et Madame [K] [H] épouse [X] née le 06 Janvier 1947 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 11] Représentés par Me Jean-Luc BIDOIS

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00472_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

F..., représentés par Me Bidois, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés non datés du préfet de l’Aude ; 3°) de mettre à la charge de l’

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01357_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02102_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24TL02102, Mme C épouse A D, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd4d606d1a54b56faffc22

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

représentée par Me Jean-Luc BIDOIS substituant Me Stéphane CABEE de la SCP CABEE BIVER SPANGHERO, avocat au barreau de Carcassonne ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 04 Juin 2018

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226104cdc6046d4738f5bb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/00152 APPELANT : Monsieur [B] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-luc BIDOIS, avocat au barreau de CARCASSONNE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02327_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024 sous le n° 24TL02327, Mme B, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mai 2024 ; 2°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362c

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

représentée par Me Jean-luc BIDOIS, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant avocat non présent sur l'audience INTIME : OFFICE NATIONAL DES FORETS O. N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00434_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

E, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01720_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du

Source officielle
CA

2e chambre sociale

626a2f3b71469e057d789a86

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN APPELANTE : SASU MOA 11 52 rue Georges Clémenceau Carcassonne Représentée par Me Fatimzahra BIDKI

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106941b41fe2e9b5caba

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie LOUTZ, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [Z] [L] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emeline K/BIDI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01165_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme E, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 août 2022

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CA

Chambre civile

6274bcbb2799a9057d5dd10a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

ARRÊT N° 174 RG N° : N° RG 21/00878 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIKI AFFAIRE : Etablissement Public CREUSALIS C/ [F] [J] GS/MLL demande tendant à l'exécution d' autres obligations

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03143_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Bidois, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21991_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00157_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme G... épouse F..., représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02295_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 17 juillet 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a902

Appel

20 février 2008

20 février 2008

FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG04 / 00130 APPELANT : Monsieur Armand X... ... 11120 MARCORIGNAN Représentant : Me MEGNIN substituant la SCP BOURLAND-CIRERA-CABEE-BIVER-BIDOIS

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00158_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 26 septembre

Source officielle