Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Hospitalisation D'office
66878cd905d6f7f678d4916c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
patients hospitalisés se feraient ' prélever leurs organes', lui-même pensant avoir tous ses organes, mais semble en douter.Il est toujours réticent à prendre un traitement alors qu'il en reconnaît les bienfaits
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec6586461
15 octobre 2024
15 octobre 2024
J'ai tout arrêté, je vais bien, je suis en bonne santé. si je sors ça va être un bienfait pour la FRANCE. Je travaille les cycles ici. Dans 2 mois L'OQTF n'est plus valable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02509_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort des termes dans lesquels elle est rédigée que la SARL JLJ a pris cet engagement afin de tenir compte du rôle bienfaiteur joué par l'intéressé dans la création de la société et le développement
Source officielle2ème chambre civile - HSC
69e9afb2cdc6046d47381bc5
22 avril 2026
22 avril 2026
l'objet, afin de poursuivre ses soins en ambulatoire. 16- Entendu Maître Gros, avocat au Barreau de Bordeaux, en sa plaidoirie aux termes de laquelle il a indiqué que sa cliente reconnaissait les bienfaits
Source officielle2ème CH - Section 1
67fde82f9b68debe44f7e887
14 avril 2025
14 avril 2025
de contester les comptes et les délibérations de l'Association et alors que, selon les statuts de 1991, l'Association est composée des associations affiliées et, à titre individuel, des membres bienfaiteurs
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X..., le 22 Novembre 2002c/UNION SPORTIVE Y M
6253c8e6bd3db21cbdd86963
4 juin 2003
4 juin 2003
X... est présenté, dans le premier jugement, comme un bienfaiteur ; mais que le foot-ball n'est pas, ou pas encore, une activité de service public, de sorte que la dispense d'inscription de la condamnation
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163920ac171f9a1fe14c651
23 mars 2011
23 mars 2011
Plus de 70 ' de maintien de la couleur grâce aux bienfaits protecteurs des extraits naturels d'Okara et d'Hamamélis » ; que l'expression « Sérum coup d'éclat sans rinçage », dans ce contexte, ne peut être
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e4b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Prud'hommes de VERDUN F05 / 3 24 octobre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Claudie X... ... 55400 ETAIN Comparante en personne Assistée de Me Olivier BIENFAIT
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a4
6 mai 2008
6 mai 2008
Or, il ressort de la lecture du document précontractuel qu'il n'a, en fait, été fourni aucune étude précise sur les bienfaits de la méthode ; en effet, il n'est mentionné dans ce document aucune indication
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02942_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
fait sur l'étiquetage/emballage entre le produit et le microbiote, l'ensemble des allégations et la marque de la baguette concourent à établir un lien entre le fait de consommer cette baguette et le bienfait
Source officielle1re Chambre A
603662d9dabdc2042dbdcd69
3 novembre 2015
3 novembre 2015
copropriété visant 57 appartements, au lieu des 20 initialement autorisés, cette argumentation s'appuyant sur un courrier en date du 28 mai 1996 du notaire [H] qui est encore repris en pièce 10 par maître bienfait
Source officielleCour d'Appel
énales M. l'Officier du Ministère Public, le 17 Mai 2006c/Monsieur X
6253c9dabd3db21cbdd895ed
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Bienfait et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a297
20 novembre 2007
20 novembre 2007
demeurant ...55100 VERDUN représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Olivier BIENFAIT, avocat au barreau de VERDUN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleChambre A - Commerciale
63c8eddddc5b777c90992e0c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (02) Demeurant [Adresse 7] [Localité 4] Appelant, défendeur à l'incident, Représenté par Me Yves-Marie BIENAIME
Source officielle3ème Chambre - section 1
64f2d03e5aeec3d96923894e
1 septembre 2023
1 septembre 2023
mars 2022 par le Juge aux affaires familiales de VERDUN (20/00559) APPELANTE : Madame [H] [X] [S] née le 24 Avril 1979 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Olivier BIENFAIT
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
688c4c41119f12788f059ddd
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Les derniers éléments médicaux, notamment le dernier certificat de situation en date du 29 juillet 2025, ne mentionnent pas de changement et notent que s'il reconnaît le bienfait du traitement psychotrope
Source officiellePremière Présidence
689437125b43bcd1194a9546
6 août 2025
6 août 2025
Il a contesté tout bienfait des médicaments, précisant y être opposé. Il a indiqué qu'il se sentait protégé de ses ennemis à l'hôpital mais que ses problèmes recommenceront dès sa sortie.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46d
18 janvier 2011
18 janvier 2011
... 72600 CHASSE (bénéficiant de l'aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 002301 du 25/ 08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Yves-Marie BIENAIME
Source officielleChambre Premier Président
6363689737e31b7f74444adb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il a réintégré l'hôpital de lui-même après sa fugue souhaitant reprendre ses soins dont il reconnaît les bienfaits, il n'évoque pas spontanément ses idées délirantes, qu'il a mises à distance et critique
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686f4c94d3976f57d00d3154
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[S] [L] explique qu'il n'y avait pas de nécessité de l'hospitaliser et qu'il n'en ressent pas de bienfait, qu'il avait continué son traitement depuis sa dernière hospitalisation en novembre 2024, et expose
Source officiellePage 3 sur 7