disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine Battais, président de chambre Catherine Convain, conseiller Hélène Billieres

Il s'agit donc bien de malfaçons, nécessitant que l'ensemble du carrelage soit remplacé, comme l'a préconisé l'expert.

Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille Assistée de Me Anne-Sophie Gabriel, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 03 Novembre 2016 tenue par Hélène Billieres

domicilié audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Farid BELKEBIR, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 21 Octobre 2015 tenue par Hélène BILLIERES

VM Formule exécutoire le : à : - Maître Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP -SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Organisme SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES Organisme NOVALIS RETRAITE ARRCO SCP CROZAT D...MAIGROT VM Formule exécutoire le : à : -SCP COUTURIER-PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX -SCP BILLION

Je sais très bien qu'il n'aurait pu faire cela.... Ensuite Paolo a dit qu'il ne se sentait pas bien, qu'il voulait en parler à quelqu'un, il m'a demandé conseil.

net à Frogwares jusqu'au moment ou Bigben a reçu sur les 70% du revenu net restant un montant égal à la contribution de Bigben au développement telle que précisée à l'article 1.4 (...)

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COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD avocats au barreau de TROYES INTIMES : La SA GAN EUROCOURTAGE IARD 8 rue d'Astorg

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/14/03219 du 01/04/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS à l'audience publique du 24 Septembre 2014 tenue par Hélène BILLIERES

C..., Société CANTON-CARDON VM Formule exécutoire le : à : -SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULTCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

né le 19 Août 1955 à CACAYENTOPE (INDE) Mme Bibiane Y... épouse X... née le 02 Décembre 1961 à PONDICHERY (INDE) Tous deux demeurant ...

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