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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
65321b9c9e4ea48318f5b18a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [Z] [F] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Angéline BINEL
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00749_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Jacky Massoutier et Fils, représentée par Me Binel, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de
Source officielleChambre des Etrangers
62833c4e5a52a8057d99193a
14 mai 2022
14 mai 2022
de Rouen le 14 mai 2022 à 14 heures 10 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services de Monsieur le directeur du centre de rétention de Bissel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634f95d3b5afe5adfff28b86
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[G] [O] né le 15 Janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil choisi en première instance, Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleETRANGERS
697b0cf4cdc6046d471271a9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
X se disant [S] [P] ; Vu l'appel interjeté par Maître Bilel LAID venant au soutien des intérêts de M.
Source officielle11e Chambre A
6033c3a188df6e7647b2935f
4 avril 2017
4 avril 2017
2] 1954 à [Localité 2],, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marianne BINE
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87677
18 octobre 2005
18 octobre 2005
A la suite de l'avarie survenue à ce véhicule le 26 juin 2002 consécutive à la rupture d'une bielle alors qu'il circulait en Espagne, Nicolas Z... a saisi le Tribunal de Grande Instance de Cahors, lequel
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43aac6ad78dd9cf0d424
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Localité 7] représentée par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.R.L. [16] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Dominique LAURENT de la SCP SCPI BINEL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00733_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Bilel Laïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00310_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
G E et Mme D B épouse E, représentés par Me Binel, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner une expertise aux fins de se prononcer sur l'origine des désordres affectant
Source officielle1ère Chambre
61609e54264c7ed035b03c7d
9 juillet 2014
9 juillet 2014
confiée aux établissements URBAUTO ; Attendu qu'il résulte clairement de ce premier rapport d'expertise que l'incident de fonctionnement du moteur provient de la destruction des coussinets de la bielle
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e3
29 juin 2006
29 juin 2006
Ils concluent à nouveau à la condamnation de la société Bielle à payer à la société Univalor la somme de 45.734,71 ç ( 300.000 francs) à titre de dommages et intérêts en raison des procédés utilisés pour
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e351a83146e04f531eb3b
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle expose que : le rapport d'expertise démontre que la panne est due à une casse moteur par éclatement de la bielle n°3 ; ce rapport est un rapport amiable, par nature non contradictoire, qui ne peut
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c37
26 avril 2023
26 avril 2023
Le 11 mai 2016 la SCA a acquis de l'EURL STECOMAT une bineuse autoguidée de marque STEKETEE avec option désherbage sur le rand, au prix de 41.499,00 euros.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb0243522c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Madame [M] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE Association AGS-CGEA DE ROUEN Nous
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68aa230da8dfaf90c070
25 avril 2025
25 avril 2025
X se disant [U] [Y] né le 17 Octobre 1999 à [Localité 2] de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, LIBRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00661_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Bilel Laïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02138_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Bilel Laïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour et de
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435230
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[P] [N] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c4 APPELANTE Monsieur [C]
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435232
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[L] [O] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [I] [R] [Adresse 5]
Source officiellePage 3 sur 40