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C et Mme B, représentés par Me Bochnakian, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402121, 2402122 du 24 juin 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler les arrêtés du

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01630_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme El F veuve E, représentée par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01151_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Var du 27 novembre 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01966_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 23 juillet 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet du Var du 20 février

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02112_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Par un mémoire en défense et en réponse au courrier de la cour du 1er avril 2025, Mme B, représentée par Me Bochnakian, conclut au rejet de la requête du préfet du Var et à ce que soit mise à charge de

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02113_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

B, représenté par Me Bochnakian, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00496_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

B..., représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2021 de la préfète

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00898_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01771_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

A..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 26 mai 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°)

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00668_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

A, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03036_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, M. et Mme D..., représentés par Me Bochnakian, demandent à la Cour : 1°) d’annuler l’article 3 du jugement n° 2101311

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00746_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

A, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02009_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 4 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03380_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, Mme A... épouse C..., représentée par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 novembre 2025

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00902_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2023 en ce qu'il refuse de lui

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01298_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 14 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02830_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée, le 15 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2024 du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01504_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon en date

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01145_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Par une lettre, enregistrée le 2 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bochnakian, demandent à la cour de rectifier l'erreur matérielle relative au prénom de leur fils adoptif mentionné dans les

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01499_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 du préfet du Var ; 3

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