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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
65bb4d261712fc000885eb66
19 octobre 2023
hospitalisé - [Adresse 1] [Localité 3] Appelant d'une ordonnance en date du 05 octobre 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de CHALONS EN CHAMPAGNE Comparant assisté de Maître BONNEROT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02396_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions des Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot
2ème chambre
DCA_21PA04956_20220413
13 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 septembre 2021 et 1er mars 2022, la SAS Kotel Invest, représentée par Me Pierre Boudriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler
1ère Chambre
DCA_20VE02186_20221206
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, la SAS Sercib France, représentée par Me Boudriot, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer
5ème Chambre
DCA_21PA05588_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, la Sarl Hôtel Elysées Paris, représentée par Me Boudriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1814043 du 22 septembre
1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa36682
14 janvier 2025
ARRET N° du 14 janvier 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPXI [O] c/ [N] Société SCP [J] Formule exécutoire le : à : Me Virginie BONNEROT la SELARL
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00215_20230125
25 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Enertrag AG Etablissement France. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9eb
6 janvier 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Nicole BONDOIS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Novembre 2010, tenue par Denise GAILLARD magistrat
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163d88a99a586c22d6d4651
24 mars 2010
REF : BM/VR DEMANDEUR au contredit Monsieur [P] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception assisté de Maître Laurence BONDOIS
DCA_24PA02224_20251201
1 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 16 mai 2024 et le 24 février 2025, la société Item Editions, représentée par Me Boudriot, demande à la Cour :
DCA_22DA02584_20230821
21 août 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Enertrag Aisne XII.
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86165b5a3ab8ca54ee1
10 juillet 2025
date du 28 mai 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Laurence BONDOIS
DCA_21VE00995_20230328
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, M. et Mme C, représentés par Me Boudriot, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer
6684eb18a0de54ff609f80f8
2 juillet 2024
la SARL 'Louis Le Pieux', immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 823.868.005, ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Virginie BONNEROT
DCA_23NC03266_20250127
27 janvier 2025
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot, avocat du Parc éolien des Hauts Poiriers.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00471_20251105
5 novembre 2025
Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, pour la société Parc éolien des Moussières.
5ème chambre
DCA_22NT03684_20241015
15 octobre 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, substituant Me Gelas, représentant la société Total Energies Renouvelables France. Considérant ce qui suit : 1.
6253cd88bd3db21cbdd93979
3 février 2017
Formule exécutoire le : à : Me Mélanie Caulier-Richard SCP Genet Me Virginie Bonnerot COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION II ARRÊT DU 3 FÉVRIER 2017 APPELANTS : d'un jugement
SAS SOLUANCEc/SAS HERETIC
6253cdb7bd3db21cbdd94407
10 juillet 2018
ARRET No du 10 juillet 2018 R.G : No RG 18/00355 SAS SOLUANCE c/ SAS HERETIC CL Formule exécutoire le : à : -Maître Virginie BONNEROT -Maître
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00876_20221021
21 octobre 2022
B et autres et de Me Boudrot pour la société Parc éolien des Ecoulottes. Une note en délibéré, produite pour la société Parc éolien des Ecoulottes, a été enregistrée le 11 octobre 2022.
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