CONSEIL AUDIT EXPERTISE COMPTABLE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Georges BOUCHET de la SELARL MARIEMA - BOUCHET, avocat au barreau de GUYANE, présent lors des débats,

Sur la fin de non-recevoir opposée aux écritures d'appel présentées pour la commune de Bouchain : 3. Si M.

[C] MACSF - LE SOU MEDICAL Représentés par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ Mme [E] [F] Représentant : Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT

Par une lettre recommandée notifiée à la commune de Bouchain le 25 avril 2018, M.

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 19/08/2022 à 15H00 et signée par Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président, et Monique LEBRUN, greffière.

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Rochard, substituant Me Guihoux, pour la société Éoliennes de Le Bouchaud, ainsi que celles de Me Cortes pour l'association Le Bouchaud Environnement

enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision 48 SI adressée à son client par le Préfet des Bouches-du-Rhône

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande

La société BOUCHARD AGRICULTURE fait valoir qu'à sa demande, M. 

[H] [D], aide soignant CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Yann BOUCHARE, délégué par le premier président par ordonnance n° 2020/281 du GREFFIER : Véronique FONTAINE DÉBATS à l'audience A l'audience publique

[W] [U] [A] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Catherine BOUCHET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [H] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée

Débouté la société Laboratoires Bouchara-Recordati de son recours, . Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] [B] né le 14 Novembre 1988 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [I] [C] née le 01 Février 1989

[U] [N] né le 05 Mai 1995 à [Localité 4], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Florence Bouchet, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fillieux, représentant la commune de Bouchain. M.

délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT

délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT