BOURET-DAMON-WATRELOT quant aux conséquences dommageables de la nullité de l'acte de prêt du 26 novembre 1996 et de la mainlevée de la saisie, - condamner la SCP BOURET-DAMON-WATRELOT à garantir l'UBR

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pat'Pressing a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret

DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INTIMÉE Madame [T] [Q] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maxime Boulet, avocat au barreau de Lille,

APPELANTE [M] [P] ÉPOUSE [T] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL C.V.S., avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 143461 INTIMES [G] [T] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET

06 Octobre 1972 à [Localité 12] [Adresse 8], [Localité 6] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES

La société Bouvet a établi l'attestation ASSEDIC en cochant la case " démission " au titre du motif de rupture et en mentionnant : " incompatibilité ".

Que la société BOUGUET PAU sera condamnée aux entiers dépens.

BOUVET LLOPIS S.E.L.A.R.L.

Représentant : Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe BOURGET

Par une décision du 12 janvier 2022, le maire du Bourget a suspendu la décision de licenciement de M.

Elle dit être titulaire des marques « LE BOURGET » et « WELL ».

GEORGES BOUHET S.A.R.L. THOMAS ET FILS L'AUXILIAIRE S.A.R.L.

prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X... née le 30 Avril 1932 ... 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET

Le conseil de la SCI Bouret 14 a demandé que cette note et ces pièces, non conformes à l'autorisation donnée, soient écartées des débats.

la somme d'un euro en réparation du préjudice causé par les demandes indemnitaires abusives de la SAS Bouvet Promotion Père et Fils ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Bouvet Promotion Père et Fils

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Agathe-la-Bouteresse

STE OSEO FINANCEMENT C / STE CONSTRUCTION BOUVET MAGNE PICARDIE Me X... B.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.