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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265f
24 juillet 2015
24 juillet 2015
COMPARANTE-assistée de Me Jean-philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 3511 du 26/ 06/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebf
9 octobre 2013
9 octobre 2013
C/ Monsieur Bouazza Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc2
24 septembre 2012
24 septembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02271 ORDONNANCE N 471/ 12 Madame Marie-Line X... ... 87100 LIMOGES Représentant : Me Jean-Philippe BOURRA (avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleChambre commerciale 3-2
6780b7a334dc79f9f0614f96
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ALAN ALLMAN ASSOCIATES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social de la société , représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67947fd08ab253a8400fb1f9
24 janvier 2025
24 janvier 2025
BOUIRA ALGERIE non comparante, non représentée INTIMEE [3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc5
24 septembre 2012
24 septembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 03081 ORDONNANCE N 472/ 12 Madame Marie-line X... ... 87100 LIMOGES Représentant : Me Jean-Philippe BOURRA (avocat au barreau de LIMOGES)
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd12
22 avril 2011
22 avril 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 18 février
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc1
7 janvier 2016
7 janvier 2016
représenté par Me Jean-philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marjorie VELLA, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Anne Gaële Marshina Y...
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65b20bf0c4cf860008dff42d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[V] [Y] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Nohra BOUKARA, avocat au barreau de STRASBOURG, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01445_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 avril 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 13
Source officielleChambre sociale 4-1
69facb55cdc6046d47be3c75
5 mai 2026
5 mai 2026
[Y] [A] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officielle1re chambre 2e section
64ba21eb354f98d9699d5003
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0498 APPELANT ET Madame [D] [I] née le [Date naissance 1] 1985 à Dakar (Sénégal) [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Noémie LE BOUARD
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b6f123db6632de31616
10 juillet 2025
10 juillet 2025
KALIDEA N° SIRET : 432 675 163 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b063
5 décembre 2007
5 décembre 2007
jugement rendu le 19 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 06/10472 APPELANTE Madame Jennifer X... épouse Y... ... 75018 PARIS représentée par Me Monique BOCCARA
Source officielle4ème chambre commerciale
6a11389fcdc6046d47a66e73
22 mai 2026
22 mai 2026
Le 26 avril 2021, la SARL du Grand Bourry a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été inscrite au rôle de la cour sous le n° RG 21/01613.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113de58bc223e2e3f0979
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[P] conforme aux dispositions internationales de notification des actes à l'étranger a été envoyée au procureur de la République près le tribunal de Bouira en Algérie ; ce dernier a retourné le dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001a
13 décembre 2012
13 décembre 2012
.-87000 LIMOGES représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 16 NOVEMBRE 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030e
28 février 2013
28 février 2013
représentée par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 MARS 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bf
13 mai 2013
13 mai 2013
représentée par Me Marie-Sophie GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me BOURRA, avocat.
Source officielle4ème Chambre
63b5471fc9018405dfcaae22
3 janvier 2023
3 janvier 2023
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Monique BOCCARA
Source officiellePage 3 sur 38