[S] à verser à la société Bouillet la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle et du clocher de la commune (SMBR, BOURGEOIS, LANTERI, MONTELEC, BODET

[W] [S] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR Mme [Z] [M] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR M.

I. 42 RUE BOURET C / Me Parick X...

, avocat au barreau de NANCY INTIMES Madame [C] [F] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY Monsieur [U] [F] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY

, INTIMES Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Amandine BOUVET

Contestant cette décision, la société Bouvet a saisi la commission de recours amiable de la caisse, qui a rejeté ses demandes le 6 avril 2009.

La société Concept Habitat 35 est condamnée à garantir la société CEB à hauteur de 25% et la société Bouillet à hauteur de 5 %.

Bouget.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

- N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MA dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [S] [I] né le 18 Février 1989 à [Localité 1] (99) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre BOULANT

La SCI La Bourette est propriétaire de la parcelle E650 et E651 sur la même commune.

au barreau de STRASBOURG Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [GE] [M] [Adresse 16]

En ce qui concerne la responsabilité sans faute du CHT Gaston-Bourret : 12.

BOURET-DAMON-WATRELOT quant aux conséquences dommageables de la nullité de l'acte de prêt du 26 novembre 1996 et de la mainlevée de la saisie, - condamner la SCP BOURET-DAMON-WATRELOT à garantir l'UBR

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pat'Pressing a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret

APPELANTE [M] [P] ÉPOUSE [T] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL C.V.S., avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 143461 INTIMES [G] [T] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET

06 Octobre 1972 à [Localité 12] [Adresse 8], [Localité 6] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES

L'expert souligne cependant que cette blessure n'a eu aucune conséquence sur l'état de santé du cheval ni sur sa carrière sportive après cicatrisation au bout de six semaines.

La société Bouvet a établi l'attestation ASSEDIC en cochant la case " démission " au titre du motif de rupture et en mentionnant : " incompatibilité ".