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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
61625102929f6bffa995b3bc
26 novembre 2013
26 novembre 2013
[Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (35), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me RAULT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01115_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant la SAS CSV. Une note en délibéré a été enregistrée pour la SAS CSV le 28 mars 2023.
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d5c549ea05a7cd2d3a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le 3 août 2016, la SARL Bouquet TP a émis une facture n°2016/08/766 d'un montant de 21 600 euros correspondant à l'acompte de 30% prévu dans le devis n°2016/07/479.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d6f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
, avocats au barreau d'ALES Monsieur Jean Y... né le 04 Mai 1950 à ALES (30100)... représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571c
16 mai 2001
16 mai 2001
au bouquet.
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd85896
16 mai 2001
16 mai 2001
au bouquet.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592c
16 mai 2001
16 mai 2001
au bouquet.
Source officielle1ère Chambre
615e0e69c25a97f0381f5632
25 novembre 2014
25 novembre 2014
. **** APPELANTS : Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 5] 1941 [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme BOUQUET-ELKAÏM, avocat au barreau de RENNES Monsieur [N] [M]
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6799c75dd0369362bfa17a00
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CDC HABITAT SOCIAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Nadine RAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0412
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7390d808eb34e45549c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[R] [B] la somme de 67 104, 88 euros au titre de la restitution du bouquet.
Source officielle1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab6585
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ils ajoutent qu'ils ont bien payé le bouquet et les rentes et que les sommes versées ne leur ont pas été remboursées.
Source officielleCour d'Appel
SARL STP CHAMPAGNE - SCIAGE TOUTES PRESTATIONSc/MERCIER
6253cdb7bd3db21cbdd94406
10 juillet 2018
10 juillet 2018
ARRET No du 10 juillet 2018 R.G : No RG 17/03281 SARL STP CHAMPAGNE - SCIAGE TOUTES PRESTATIONS c/ MERCIER SCP TIRMANT RAULET VM
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe7
4 mai 2018
4 mai 2018
C'est dans ces conditions que, par jugement du 3 novembre 2016, le Tribunal de grande instance de Meaux a : - rejeté les demandes des consorts X... à l'encontre de la société Immobilière du bouquet et
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61639e0fc27cfcda968a63a2
6 janvier 2011
6 janvier 2011
' en autodistribution et pour répondre à la demande de PARABOLE RÉUNION de reprise sur PARABOLE MAURICE du signal 'Canal+ Maurice Le Bouquet' le groupe CANAL PLUS s'est engagé 'à faire ses meilleurs efforts
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdfa68cdc6046d47d1c89c
1 avril 2026
1 avril 2026
[R] [J] a fait assigner le Gaec des Bosquets devant le tribunal judiciaire d'Albi auquel il demandait de: - dire valables les notifications de fin de mise à disposition adressées au Gaec des Bosquets
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24d
26 février 2008
26 février 2008
D'ACHAT JEAN DELATOUR représentée par ses dirigeants légaux 51 avenue de la République 69200 VENISSIEUX représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET
Source officielle2ème Chambre
660cf2697c1ccb0008628ecd
2 avril 2024
2 avril 2024
LES BOSQUETS C/ [M] [R] [I] S.E.L.A.R.L.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01605_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Bousquet.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f2f
23 janvier 2007
23 janvier 2007
le GAEC de la BOCQUETTERIE de l'ensemble de ses demandes, condamné le GAEC de la BOCQUETTERIE à verser à Monsieur et Madame Z... la somme de 700 € sur le fondement des dispositions de l'article 700
Source officielleChambre 3 A
6a1fbd91cdc6046d47e99c20
1 juin 2026
1 juin 2026
Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officiellePage 3 sur 195