code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président, et Madame Catherine BOUSCANT

été débattue le 04 Février 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, et Madame Catherine BOUSCANT

ayant son siège Ferme de la Trace - 77410 VILLEROY assistés de Maître Yves TOURAUT, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine BOUSCANT

VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant pour la SCP PASCAL - VERRIER, avocats au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine BOUSCANT

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 février 2008, en audience publique, l'avocat ne s'y étant pas opposés, devant et Mesdames Viviane GRAEVE, et Catherine BOUSCANT

né le 12 Juillet 1962 à DIGOIN (71160) ... 42210 MONTROND-LES-BAINS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame

Tribunal de commerce de LYON N° SIRET : 538 422 056 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Représentée par Me Marc BOUTANG

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Dans le cadre de la réalisation de deux opérations de promotions immobilières dénommées "La Colline des Poètes" (250 logements) et "Botany Park" (85 logements), la société

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Myriam X... ... 44190 BOUSSAY

D..., l'affaire a été débattue le 23 janvier 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine BONNAN-GARÇON, et Madame Catherine BOUSCANT, conseillères, Ces

L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président, et Madame Catherine BOUSCANT

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juin 2021, 14 et 30 mars 2023, Mme D, représentée par Me Boutang, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15

Par ordonnance rendue le 25 avril 2017, il a été fait droit à la requête de la société Wavestone Advisors et la SCP Bensimon & Boutanos, huissier de justice, a exécuté la mesure de saisie dans les locaux

A représenté par Me Boutang, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 juillet

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 juillet 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT

L'affaire a été débattue le 01 Avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT

B, représenté par Me Boutang, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique ; et les observations de Me El Boustani, pour le centre hospitalier