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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20172207

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

de commande édités depuis le bon de commande n° 2016/16/CD/13 du 21 novembre 2016 ; 2) la mention des lignes du bordereau des prix unitaires auxquelles se rattachent les bons de commande émis depuis la

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6945064775782d5f06ad4a45

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, devant une patinoire éphémère remplie d'enfants avec des intentions inconnues, et qu'il s'agissait d'un patient psychotiques en rupture thérapeutique, présentant des des bouffées délirantes avec délire

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea29cdc6046d470d0a49

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

SCEA LE BOIS DU POTEAU C/ M. [J] [Z] [Z] [P], S.C.E.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca635c2ecaa54b7f278a78

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Le 30 août 2017, celle-ci a vendu l'immeuble, constitué d'une maison à ossature bois et son terrain, à M. [F] et Mme [B].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172194

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication du plan de gestion des bois

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885e8cdc6046d47b9e8a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

2015, * 279,59 euros bruts au titre des congés payés afférents au bonus 2015, * 10 000 euros bruts au titre du rappel de bonus 2016, * 1 000 euros bruts au titre des congés payés afférents au bonus

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a2263dfcdc6046d47394d99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PACOTTE ET MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164917

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client au départ de la maison d'arrêt de Bois

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69facfd5cdc6046d47bf5d7a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BOW FRANCE, RCS de Paris sous le n°538203035 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577433 Intimée

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca8e78584cd2811f715ddb

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

J..., domiciliée à Angresse, a créé une activité de construction et commercialisation de maisons à Ossature bois.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca85efa8ef0376a5ff64eb

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Tec, assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation à ossature bois bioclimatique BBC sur un terrain

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CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Une fois la somme payée, vous enregistrez sur le ticket le bon de réductions (d'une valeur de 5 euros par exemple), vous mettez dans la caisse le bon de réduction que vous avez récupéré (en l'occurrence

Source officielle
CA

Avis

CADA:20217195

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

secrétariat le 10 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la copie des mains courantes qu'elle a déposées au commissariat d'Aulnay-sous-Bois

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CA

Avis

CADA:20171390

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa demande de

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CA

Conseil

CADA:20155049

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil au caractère communicable des procès-verbaux de vente aux enchères de bois, sur

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Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que ce n'est pas parce qu'une partie du prix prévu au bon de commande a déjà été versé par M.

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CA

1ère Chambre

6a113a6acdc6046d47a69874

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Dès lors, c'est à bon droit qu'est contestée la facture de ce chef.

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CA

2ème Chambre

5fca6fe360b2355b6964709c

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

[T] a, selon bon de commande du 9 février 2015, commandé à la société Sungold, exerçant sous les dénominations commerciales 'Agence française de l'habitat' ou 'Institut des nouvelles énergies', la fourniture

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CA

4ème Chambre

5fca8c341852847e77ac67dc

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[V] sont en bois. Ils sont assemblés sur le côté extérieur à des profilés en aluminium par des plots-verrous. Ces profilés sont démontables.

Source officielle
CA

4e chambre

5fcaa54976b46b9c1250bfe5

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

[K], propriétaire du château de [1] à [Localité 4] (Yvelines), a entrepris de rénover un chalet en bois endommagé par la tempête de 1999, situé sur sa propriété.

Source officielle

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LA CLAIRIERE AUX HIBOUX

SIREN 981104474GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

22/09/2026

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Dépôts des comptes

OPTIQUE DERBOUX

SIREN 538576687GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

22/09/2026

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Dépôts des comptes

LES FABOUX

SIREN 914238944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

16/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

KARYBOUX

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16/09/2026

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BOUXAG

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