AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
66ff85c8a4ff9ec259c09842
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SVM PROMOTION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6864c04a17fdd29c296516c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'ECOLE AI, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2475131 Société EO-VISION AI, INC anciennement dénommée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af69cfb6c6260008b53162
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'ETABLE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69005c1d2481d356bd1701cd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
EXPERTISE & CONCEPT [Localité 4] anciennement dénommée NETTELET EXPERTISES, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722a
29 juin 2004
29 juin 2004
Jugement rendu le 30 Janvier 2003 par le Tribunal d'Instance VERSAILLES RG nä : 1469 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e5f19ec9f36f05b443178f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
exercées contre un établissement de crédit Décision attaquée : n° 22/01325 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 20 Juin 2024 Appelants : Monsieur [J] [M], représenté par Me Matthieu BOCCON
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
8 avril 2014
du barreau de PARIS, toque : P 155 DÉFENDERESSES AU RECOURS : Société HELVETIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c95788aac83189e9d2e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
CARMILA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331c131df9338379d268d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MONOPRIX HOLDING agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a8a5a5ae27812390deef
10 avril 2025
10 avril 2025
SCI [Adresse 4], Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 441 861 709, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 438 391 088 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
688311234d9076bf079c225d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
FREELAND DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société NewLife Finance (RCS 852 227 693), agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielle1ère Chambre
63d22aa49b3c8605deec2075
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Représentée et assisté de Maître VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat au barreau de DAX APPELANT ET : Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître BOYON
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1f
30 novembre 2006
30 novembre 2006
*************LA COUR Le 13 juin 2002, la Société Civile de Moyen de pathologie HERVE BILLARD BOZON - ci-après la SCM - et la représentante du syndicat CFDT dans l'entreprise ont signé un accord, soumis
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d20
30 novembre 2006
30 novembre 2006
. ************* LA COUR Le 13 juin 2002, la Société Civile de Moyen de pathologie HERVE BILLARD BOZON - ci-après la SCM - et la représentante du syndicat CFDT dans l'entreprise ont signé un accord, soumis
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d26
30 novembre 2006
30 novembre 2006
. ************* LA COUR Le 13 juin 2002, la Société Civile de Moyen de pathologie HERVE BILLARD BOZON - ci-après la SCM - et la représentante du syndicat CFDT dans l'entreprise ont signé un accord, soumis
Source officielle1ère Chambre
6a226435cdc6046d4739543b
4 juin 2026
4 juin 2026
Représentée par Me Florian LOUARD, avocat plaidant au barreau de MACON Intimée Société EUROTAKES [E][M], dont le siège social est situé [Adresse 2] (Pologne) Représentée par la SCP SAILLET & BOZON
Source officielle2ème Chambre
65321a6f9e4ea48318f5aae0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal non comparante ni représentée S.A. [8] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET de la SCP SAILLET & BOZON
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163842fb5b1827189c74701
17 février 2011
17 février 2011
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 08/11756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 5 No Section : No RG : 2005L1746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD
Source officiellePage 3 sur 129
SOLAR BOYON
07/07/2026
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BOYON TP
30/04/2026
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BOYON, Charly
11/03/2026
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Boyon, Cindy, Ait Mansour
07/12/2025
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BOYON, Charlotte
17/10/2025
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