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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

66ff85c8a4ff9ec259c09842

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SVM PROMOTION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6864c04a17fdd29c296516c4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'ECOLE AI, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2475131 Société EO-VISION AI, INC anciennement dénommée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af69cfb6c6260008b53162

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'ETABLE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69005c1d2481d356bd1701cd

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

EXPERTISE & CONCEPT [Localité 4] anciennement dénommée NETTELET EXPERTISES, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8722a

Appel

29 juin 2004

29 juin 2004

Jugement rendu le 30 Janvier 2003 par le Tribunal d'Instance VERSAILLES RG nä : 1469 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e5f19ec9f36f05b443178f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

exercées contre un établissement de crédit Décision attaquée : n° 22/01325 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 20 Juin 2024 Appelants : Monsieur [J] [M], représenté par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616246c0af0a1de0eb1b649b

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

du barreau de PARIS, toque : P 155 DÉFENDERESSES AU RECOURS : Société HELVETIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c95788aac83189e9d2e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

CARMILA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

679331c131df9338379d268d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MONOPRIX HOLDING agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67f8a8a5a5ae27812390deef

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SCI [Adresse 4], Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 441 861 709, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095ebf9fd47c90a13ba6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 438 391 088 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

688311234d9076bf079c225d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

FREELAND DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société NewLife Finance (RCS 852 227 693), agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d22aa49b3c8605deec2075

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Représentée et assisté de Maître VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat au barreau de DAX APPELANT ET : Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître BOYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1f

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

*************LA COUR Le 13 juin 2002, la Société Civile de Moyen de pathologie HERVE BILLARD BOZON - ci-après la SCM - et la représentante du syndicat CFDT dans l'entreprise ont signé un accord, soumis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d20

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

. ************* LA COUR Le 13 juin 2002, la Société Civile de Moyen de pathologie HERVE BILLARD BOZON - ci-après la SCM - et la représentante du syndicat CFDT dans l'entreprise ont signé un accord, soumis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d26

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

. ************* LA COUR Le 13 juin 2002, la Société Civile de Moyen de pathologie HERVE BILLARD BOZON - ci-après la SCM - et la représentante du syndicat CFDT dans l'entreprise ont signé un accord, soumis

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a226435cdc6046d4739543b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Représentée par Me Florian LOUARD, avocat plaidant au barreau de MACON Intimée Société EUROTAKES [E][M], dont le siège social est situé [Adresse 2] (Pologne) Représentée par la SCP SAILLET & BOZON

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321a6f9e4ea48318f5aae0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal non comparante ni représentée S.A. [8] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET de la SCP SAILLET & BOZON

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163842fb5b1827189c74701

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 08/11756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c7

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 5 No Section : No RG : 2005L1746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOLAR BOYON

SIREN 524539822Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

07/07/2026

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Dépôts des comptes

BOYON TP

SIREN 514010636Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

30/04/2026

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Créations

BOYON, Charly

SIREN 899079891Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

11/03/2026

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Créations

Boyon, Cindy, Ait Mansour

SIREN 994642254Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

07/12/2025

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Créations

BOYON, Charlotte

SIREN 992550087Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/10/2025

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