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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfaa
6 février 2009
6 février 2009
Selarl AKHOUN RAJABALY (avocat au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Alain A... ..., 97419 LA POSSESSION Représentant : Selarl AKHOUN RAJABALY (avocat au barreau de SAINT-DENIS) Madame Brigitte
Source officielle10e Chambre
616348f7543823d76b031797
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Signé par Mme Brigitte VANNIER, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11d3
31 octobre 2016
31 octobre 2016
[I] [A], preneur, à libérer les lieux sous astreinte et à une indemnité d'occupation, * elle fasse injonction à M.
Source officielleChambre des Etrangers
6778cef751d7dea0bca2b3f3
3 janvier 2025
3 janvier 2025
N° RG 25/00008 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b9
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Toutefois, à considérer même comme suffisant l'accord écrit obtenu le 12 octobre 2006 de Brigitte E... " pour les travaux de rétablissement de l'ancien droit de passage situé en bordure de la parcelle
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e746
12 mai 2022
12 mai 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2baaebb88318fda4b6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
rendu le 06 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT Monsieur [K] [T] né le 03 juillet 1953 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea71
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 17 Janvier 1971 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleChambre 3 A
687f1bd5367fac10b162e685
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par courriel du 22 octobre 2024, Monsieur [N] [U], conseiller municipal délégué de [Localité 8], précise avoir commandité la brigade verte pour constater les faits qui opposaient les familles [CF].
Source officielleChambre 1-5
68df5f1b38ac3a658931de61
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEFE [C] [Z] C/ [U] [K] épouse [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162d33170d46c7f95e826eb
6 juin 2012
6 juin 2012
VIARIS DE LESEGNO, avocat au barreau de Paris (L 166) plaidant pour la SELARL CABINET PIERRAT, avocats associés COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Brigitte
Source officielle1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b49
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MONTPELLIER PROPERTIES C/ [I] [P] Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Brigitte MAURIN à Me Pascale COMTE à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle4e chambre
6033b33b791ae766df965b59
24 avril 2017
24 avril 2017
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Février 2017, Madame Isabelle BROGLY, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fde65c8e110643f994e7f2d
22 juin 2018
22 juin 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Brigitte H..., avocat au barreau de PARIS, toque : R197 INTIMÉ Monsieur Marc Z... né le [...] à TOULON (83000) demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85164
30 octobre 2000
30 octobre 2000
né le 03 Mai 1955 à LA TRONCHE (38700) de nationalité Française 14 rue Londres 38000 GRENOBLE représenté par la SCP POUGNAND (avoués à la Cour) assisté de Me POLI-CABANES (avocat) INTIMEE : Madame Brigitte
Source officielle3ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
territorialement compétente, ou à une brigade proche ou au CORG en fonction des périodes de permanences et d'ouverture des brigades, ce qui avait pour conséquence d'obliger le plaignant à répéter ses
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef60
10 janvier 2012
10 janvier 2012
née le 22 Septembre 1982 à CLERMONT FERRAND (63000) ..., ... 56000 VANNES représentée par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Brigitte BOULANGER RICHARD, avocat (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f275
13 mars 2012
13 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d13788aac83189e9fbb
5 septembre 2023
5 septembre 2023
INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité [Adresse 1] [Adresse 1] représenté à l'audience par Madame Brigitte
Source officielle1ère Chambre A
6033a52a44ef31597c891366
4 mai 2017
4 mai 2017
le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte
Source officiellePage 3 sur 14