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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24e5e2fbe7c900435dc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
546 représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Jérôme FEUFEU de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Brigitte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd03cadecb9ef7c7e17e
29 mai 2012
29 mai 2012
Roussel, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielle1ère Chambre A
5fde8bb5b0b7f16103a061f6
28 juin 2018
28 juin 2018
Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61630b6c42de3d260b993257
7 février 2012
7 février 2012
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627b5592e3db741f8570a9
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0d
29 mai 2012
29 mai 2012
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0e
29 mai 2012
29 mai 2012
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ec356c9bddc825847699
11 septembre 2012
11 septembre 2012
NOTARIAL DU FORUM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistée de Me Eric PARLANGE de la SCP LASSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f3
10 septembre 2013
10 septembre 2013
TNT Logistics France du groupe TNT, - le 31 décembre 2005, de la société Logistiques Ladoux, société à responsabilité limitée, à la société Logistiques Ladoux, société anonyme simplifiée, - le 1er janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60376f384ef8004b72b2d131
25 mars 2015
25 mars 2015
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01837_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le recteur de l’académie de Martinique lui a retiré son emploi de directeur d’école et l’a affecté en zone brigade
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0c
29 mai 2012
29 mai 2012
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163121e615c943a65e04371
22 novembre 2011
22 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (FG) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61628541c10e2193c5780a49
12 février 2013
12 février 2013
Roussel, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c7
13 février 2017
13 février 2017
LACOURIE, greffier, avons entendu: Mohamed X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe9
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Localité 1] ESPAGNE représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART : CONTRE : DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES en résidence à la Brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fec
27 septembre 2021
27 septembre 2021
ESPAGNE Représentée par Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART : CONTRE : DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES en résidence à la Brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f788
14 février 2012
14 février 2012
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15440 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/12919 APPELANT Monsieur Lalou
Source officielleChambre sociale
63dcb5edfea95005de85f59c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MAURO de la SELARL BRIGITTE MAURO - BÉATRICE FONTAINE, avocat au barreau de Saint-Pierre de la Réunion Clôture : 5 septembre 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163121f615c943a65e04380
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officiellePage 3 sur 7