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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107d
4 février 2014
4 février 2014
des ateliers où travaillait ce dernier, les travaux de peinture ont été réalisés à la brosse jusqu'en 1990 puis par pulvérisation au pistolet et que ces techniques entraînaient la formation d'un brouillard
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cfff74df0e9c0194f823
12 janvier 2010
12 janvier 2010
BROUARD & BROUARD-DAUDE, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PHONE AVENUE ayant son siège [Adresse 43] [Localité 71] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85573
8 octobre 2001
8 octobre 2001
BROUARD Jugement du T.G.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa2
30 mai 2008
30 mai 2008
BROUARD DAUDÉ prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cabinet CONVENTION LECOURBE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 34 rue Sainte Anne
Source officielleChambre 3 A
686ca825202006593453d430
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Réglage (feux de brouillard avant) : mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant ' G,D, - 5.2.3.e.1.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c800
26 février 2008
26 février 2008
BROUARD & DAUDE-BROUARD, ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la S.A TATI ayant son siège 34 rue Sainte-Anne 75040 PARIS CEDEX 01 représentée par la
Source officielleChambre Sociale
653a0674d0451e8318d0e99f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
code affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laura BAYARDON, substituant Me Vincent BRAILLARD
Source officielleChambre Sociale
653b58b6502b828318c4e288
20 octobre 2023
20 octobre 2023
code affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laura BAYARDON, substituant Me Vincent BRAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fc4
25 novembre 2004
25 novembre 2004
Le gros-oeuvre a été sous-traité à la société BRULARD. La réception a été prononcée le 13 décembre 1990.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616260308672d229b8816311
19 décembre 2013
19 décembre 2013
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13821 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2010037008 APPELANTE SCP BROUARD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
à ce paysage emblématique du fait d'une visibilité importante et considéré que l'implantation d'éoliennes d'une hauteur de 180 m en bout de pale sur la crête des monts d'Ambazac " vient créer un brouillage
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45f
25 mars 2008
25 mars 2008
BROUARD-DAUDE, ès qualités de liquidateur de la société ICD ayant son siège 34 rue Saint Anne 75001 PARIS représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Patrick MENEGHETTI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5344cde4277d1bd539
15 avril 2022
15 avril 2022
RAPPORTEUR N° RG 19/05722 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRHG Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ILE DE FRANCE OUEST Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [S] SCP BROUARD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda4
10 mai 2011
10 mai 2011
X..., représentée par son gérant. 22 rue du Général de Gaulle 28210 NOGENT LE ROI représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pascal BROUARD de la SCP BROUARD, avocat au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
64bb732d0d42fcd969e7ce69
21 juillet 2023
21 juillet 2023
par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Vincent BRAILLARD
Source officielleChambre sociale 4-2
677f6615e034c1f8dc4587f1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal BROUARD de la SCP BROUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0064 **************** Vu l'appel relevé par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En ce qui concerne l'indemnisation du déficit momentané de production des broutards : 3.
Source officielleChambre sociale
65aa250ba34ad100085819a1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me BRAILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
Source officiellePage 3 sur 71