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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7c
5 novembre 2008
5 novembre 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE 1 bis, place Saint Taurin 27030 EVREUX CEDEX représentée par Maître François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN SOCIÉTÉ SAVEURS DE FRANCE BROSSARD
Source officielle4e Chambre B
615e0e7bc25a97f0381f570a
7 mai 2014
7 mai 2014
par les époux [E] de leur demande relative au portail portant atteinte à l'exercice de la servitude, condamné Monsieur [H] à : enlever dans les deux mois de la signification du jugement les broussailles
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616260308672d229b8816311
19 décembre 2013
19 décembre 2013
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13821 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2010037008 APPELANTE SCP BROUARD
Source officielleChambre civile
635cc35d0d69e87f74e6c032
27 octobre 2022
27 octobre 2022
VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame [C] [Z] épouse [Y] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Aurélie BROUSSAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89578
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Marie-Christine COUDAMY, avoué à la cour d'appel de LIMOGES, plaidant par maître Aurélie BROUSSAUD substituant maître Maryvonne MURAT, avocats au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ; L'affaire a été fixée
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c84
14 novembre 2006
14 novembre 2006
La SAS PIKICHE du groupe SAVEURS DE FRANCE - BROSSARD (dénommée FRIANCE à partir du 1er mars 2004) a cédé par acte authentique du 28 février 2004 une fraction de son fonds de commerce (correspondant à
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45f
25 mars 2008
25 mars 2008
BROUARD-DAUDE, ès qualités de liquidateur de la société ICD ayant son siège 34 rue Saint Anne 75001 PARIS représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Patrick MENEGHETTI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5344cde4277d1bd539
15 avril 2022
15 avril 2022
RAPPORTEUR N° RG 19/05722 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRHG Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ILE DE FRANCE OUEST Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [S] SCP BROUARD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097e6
6 novembre 2023
6 novembre 2023
CROWN WORLDWIDE SAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric BRISSAUD de la SELARL KONIKOFF - BRISSAUD ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1615 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda4
10 mai 2011
10 mai 2011
X..., représentée par son gérant. 22 rue du Général de Gaulle 28210 NOGENT LE ROI représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pascal BROUARD de la SCP BROUARD, avocat au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale 4-2
677f6615e034c1f8dc4587f1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal BROUARD de la SCP BROUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0064 **************** Vu l'appel relevé par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En ce qui concerne l'indemnisation du déficit momentané de production des broutards : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e47
12 janvier 2015
12 janvier 2015
.-19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE représenté par Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 1656 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau
Source officielleChambre 1-11 référés
665968be37809900088654cb
8 janvier 2024
8 janvier 2024
opposable le procédure et l'ordonnance de référé à l'AGRASC, à titre subsidiaire, de cantonner l'arrêt de l'exécution provisoire à l'obligation incombant à la société LEIKO de libérer la servitude de broussaille
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6789f554b7cff8efb7357581
16 janvier 2025
16 janvier 2025
diplôme requise était remplie et qu'il était justifié d'une pratique juridique d'au moins huit ans en qualité de juriste d'entreprise au sein des sociétés Intermarché (4 mois et 5 jours), Jacquet Brossard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02892_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-5
66ff8581a4ff9ec259c0944b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
' L'expert a isolé une superficie de 0,9086 hectare en terres et broussailles pour la valoriser à une somme de 114 484,00 euros .
Source officielleChambre 1-9
6618cef97935f50008be402d
11 avril 2024
11 avril 2024
Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/195 Rôle N° RG 23/13711 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDTT [Y], [C] [S] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL CANNESLES BROUSSAILLES
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