Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Frédéric STICKER, Greffier.

avocat au barreau de PARIS, toque : G0513, avocat postulant INTIMEE SA [Établissement 1] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

En ce qui concerne les appels en garantie des sociétés Brunet Saunier Architecture, Unité d'Architecture JC et Christine et Michel Pena SARL : 3.2.1.

R.G : 00/03898 décision du Tribunal de Grande Instance LYON au fond du 17 mai 2000 RG N°199810121 SCP GOUJON BRONNERT STAGNARA ET SALANSON SCP PARISET ET PAILLARD BRUNET C/ X...

était de 40 000 euros HT ; * 7 685 euros HT (0,3 % CA HT) pour le montant des cotisations enseigne ; * 243 293 euros HT (soit CA Achat 887 000 euros à 27,43 %) pour le manque à gagner sur la marge brute

ENTRE : Monsieur [N] [P] assisté par Madame [F] [P] et Monsieur [R] [P], par habilitation familiale né le 08 Novembre 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] assisté de Me Fabrice PASTOR-BRUNET

COMPOSITION DE LA COUR : En Application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire à été débattue à l'audience publique du 1er avril 2011, devant Monsieur Jean BRUNET

en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Delphine BRUNET-STOCLET

[D] stipulée à l'article 5 du contrat de cession de brevets. M.

André Z... ne poursuivent plus leur action dirigée contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Brunette. Attendu qu'en revanche M.

Pendant plusieurs années, la société Ferring a eu le monopole de cette commercialisation, jusqu'à ce que son brevet tombe dans le domaine public, un autre laboratoire, exploité par la société Sun Pharmaceuticals

INTIMES Monsieur [A] [M] Représentant : Me François-Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune Madame [C] [L] Représentant : Me François-Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune Madame [U]

BRUNET, président M.P. PELLARIN, conseiller M. HUYETTE, conseiller Greffier, lors des débats : P.

BRUNET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

BRUNET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

BRUNET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

SAS REEZOCAR Le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Hélène BRUNET, Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile

BRUNET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller Greffier, lors des débats : P.