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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b8
21 février 2011
21 février 2011
Bruno X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90513
8 février 2013
8 février 2013
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 FEVRIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 13 Octobre 2009, enregistré
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE AXA FRANCE IARDc/SOCIETE PACIFICA
6253c9d8bd3db21cbdd895a4
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Subrogée dans les droits des ayants droit de Bruno Z..., la S.A. Pacifica a tenté un recours amiable auprès de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d216
7 mai 2009
7 mai 2009
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 07 Mai 2009 R.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8945c
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Bruno LIOTARD, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier a entendu les plaidoiries en présence de Madame Hélène HOMS, Conseiller, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6f
4 novembre 2013
4 novembre 2013
C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2013 Décision déférée à la cour : Décision du Conseil
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603354af2e147d05b938dffa
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Sur la promesse de porte-fort': L'article 1120 du code civil dans sa version applicable au litige dispose': «'Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci, sauf
Source officielle14e Chambre
6036cf273d325a6d8833f909
2 septembre 2015
2 septembre 2015
Rôle N° 14/02830 [Y] [J] [V] C/ CARSAT DU SUD EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Bruno
Source officielle1ère Chambre A
5fde1bad384af0b899a3fb01
5 juillet 2018
5 juillet 2018
née le [...] à FORT DAUPHIN (MADAGASCAR) de nationalité Française [...] représentée par Me Gilles Z... de la A..., K...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd5d0bc98d7205c9083d3f
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a11
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de mandataire judiciaire de la SARL Bruno Bâtiments.
Source officielleRéféré
6710aa4abe64d7e510244f32
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[S] a assigné en référé, devant le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd988dbd2cc3e7917022e79
15 janvier 2020
15 janvier 2020
- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c82
31 octobre 2013
31 octobre 2013
RG N : 13/ 00080 AFFAIRE : Bruno X... C/ SA ALLIANZ IARD RCS PARIS. P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bee
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Bruno X..., secrétaire général de la société EURARANCE, chargé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0e
11 mai 2012
11 mai 2012
G : 11/ 00470 SCI BIO ESPACE C/ LE CREDIT MUTUEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance
Source officielleOrdonnance sur requête
6707700581e733ee26982d31
9 octobre 2024
9 octobre 2024
fixe de : Le Comptable Public de la Trésorerie amendes des bouches du rhône qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric SEMELAIGNE, membre de L'AARPI SL2D - Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162da79dda066944ee0e90f
8 novembre 2012
8 novembre 2012
INTIMEE : SARL ADN PROMOTION ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP BOMMART FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90824
27 juin 2013
27 juin 2013
€ pour la SARL BRUNO et 12. 127 € SARL FREE BOARD, - pour la période avant 2006 : 52. 349 € pour la SARL BRUNO et 60. 903 pour la SARL FREE BOARD.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Bruno X... et condamné M. Bruno X... à restituer à M.
Source officiellePage 3 sur 76