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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd7

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Bruno X..., SOCIÉTÉ ENTREPRISE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dbf

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES N 48 Dossier no 13/ 48 Ordonnance du 13 décembre 2013 Monsieur Bruno, Bernard, Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a133

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Par acte du 12 février 2002 réitéré le 6 juin 2003 enregistré au greffe sous le numéro RG 02/00653, la SA AXA FRANCE a fait assigner Bruno C... devant le tribunal de grande instance de Toulouse en nullité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903ee

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Bruno DE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db5

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Par jugement du 16 mars 2015, le tribunal de grande instance d'Évry a : - constaté l'état d'enclave de la parcelle cadastrée section AL no 1246, sise ..., appartenant à M. Bruno Y..., - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93008

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Y... prendra en charge l'intégralité des frais scolaires et extra scolaires de l'enfant Le 16 Décembre 2013, Bruno Y... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écembre 2006, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X

6253c9c9bd3db21cbdd89379

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Bruno né le 09 Janvier 1968 à NANTES (44) fils de X... Alain et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a5

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Bruno X..., nommé tuteur de sa mère, Mme Raymonde Y... épouse X... par jugement rendu par le Juge des Tutelles du CARCASSONNE le 6 avril 2010, a saisi le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd5dd7ff4f99067c6ac905

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Bruno B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d16

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

BRUNO C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90824

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

€ pour la SARL BRUNO et 12. 127 € SARL FREE BOARD, - pour la période avant 2006 : 52. 349 € pour la SARL BRUNO et 60. 903 pour la SARL FREE BOARD.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdd7064360c991cbe685d0b

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

SARL FABRICIMMO C/ Bruno Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff13

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Bruno Emile Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b8d

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 19/11/2007 ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06/02778 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a6

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Vu le jugement en date du 19 janvier 2010 par lequel le tribunal de grande instance de Bastia a dit que Monsieur Henri X...avait commis un manquement à ses obligations contractuelles envers Monsieur Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee97

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

.-59170 CROIX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Bruno Prosper Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3e

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Bruno -exp T. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92109

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

G : 13/ 03663 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 28 mai 2013 RG : 12/ 03143 X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8677d

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

Cet acte a été homologué par jugement du tribunal de grande instance de Lyon le 11 février 1994.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SOCIETE AXA FRANCE IARDc/SOCIETE PACIFICA

6253c9d8bd3db21cbdd895a4

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Axa Assurances devant le Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne afin de voir juger que Bruno Z... n'a commis aucune faute et condamner la défenderesse à lui rembourser une somme totale de

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GRANGER, Bruno, Christophe

SIREN 490744901GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

03/01/2020

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Procédures collectives

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/07/2019

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Procédures collectives

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/12/2018

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Procédures collectives

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

03/01/2018

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Radiations

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

09/11/2017

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