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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9413f
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Représentée par Me Bruno A... de la SCP A... - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Ayant pour avocat plaidant Me Bernard B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 37,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68e1fb7c364b3ebed3bf0596
3 octobre 2025
3 octobre 2025
INTIMÉES SA CONFORAMA FRANCE représentée par son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 414 819 409 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec5
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdb9de7ba6ce17cb81caa92
15 février 2019
15 février 2019
REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Pauline PENNERET, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : C1676 substituant Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc3
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie COQUERY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1491
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224c
9 avril 2015
9 avril 2015
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Erick AVENARD, avocat au barreau de MARSEILLE SCI L'ESTAGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa8
30 mars 2018
30 mars 2018
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER- BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emeline TOURNON de l'ASSOCIATION AZAM-DARLEY et Associé,
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
4 avril 2025
MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63cb92fe9c02507c9078de09
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SÈVRES MAJOLIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Plaidant par Me Nicolas BOYTCHEV de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef5
2 juillet 2021
2 juillet 2021
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634113da58bc223e2e3f095d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Société GOOGLE IRELAND LTD société de droit irlandais prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [R] [Z], [Adresse 7] , Ireland Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c5303a1b38839f7d0b
15 avril 2025
15 avril 2025
décision : B N° RG 25/02054 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEXN Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2025, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4f
18 juin 2008
18 juin 2008
à Monsieur Jacques MOISSON de remettre à Monsieur Stéphane X... le dernier bulletin de paye et l'attestation ASSEDIC rectifiés dans le sens de la présente décision - condamné Monsieur Jacques MOISSON
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
2 juillet 2021
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e73c25a97f0381f56a6
20 novembre 2014
20 novembre 2014
du 23 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 11/04498 APPELANTS Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdc6c03b64a208fb1eabae4
27 novembre 2018
27 novembre 2018
B0587 INTIMEE Mme [W] [J] épouse [Z] exerçant en individuel sous l'enseigne '[Adresse 3]' [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e6cc25a97f0381f565c
26 mars 2014
26 mars 2014
SARL MAHABHARAT prise en la personne de ses représentants légaux Intimée dans le RG 12/22512 ayant fait l'objet d'une jonction avec le RG 12/20671 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857421
11 février 2016
11 février 2016
Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistées de Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6360ca703c369c7f74996f2c
31 octobre 2022
31 octobre 2022
SÉCURITÉ Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 341 152 395 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdb8bb82638996a0c61feda
26 février 2019
26 février 2019
REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté de Me Bruno METRAL de la SCP BALAS & METRAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON (Toque 773) Société
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