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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfd
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Bruno Y... à payer à M. et Mme X..., la somme de 301. 701, 21 euros. CONDAMNER M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90425
20 mars 2013
20 mars 2013
RG N : 12/ 01479 AFFAIRE : Me Paul-Bruno X..., Me Jacques Pierre Roger Y..., Me Aurélie Z... C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LA CORREZE, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62849091498a54057d102f5c
17 mai 2022
17 mai 2022
Par jugement du 14 septembre 2021, qui a été frappé d'appel par la société Océan Brun, le tribunal judiciaire de Paris a condamné cette dernière à payer à sa bailleresse le solde de l'arriéré locatif au
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c775
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, la société SMABTP et la société SMA de l'ensemble de leurs demandes ; condamner la société Cavallaro Bruno à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60320883e691074064710289
15 mai 2018
15 mai 2018
Bruno BLANC, président et par Mme Marine BRUNIE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [J] a été embauché par
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60320883e6910740647102a9
15 mai 2018
15 mai 2018
- signé par Monsieur Bruno BLANC, président et par Mme Marine BRUNIE, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9134e
26 mars 2014
26 mars 2014
No 14/ 186 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c229
5 mai 2008
5 mai 2008
Bruno X... à payer à la Sàrl BIMOTA FRANCE BY GELAIN la somme de 727, 52 € avec intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2001 ; Condamne M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd5dd7ff4f99067c6ac905
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Bruno B... et à la société Isofore, représentée par Mme Z... ès-qualités, chacune la somme de 889,25 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe59
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Le 19 février 2010, Mr Bruno X...saisissait le conseil de prud'hommes de Pointe – à – Pitre aux fins de voir condamner son ex-employeur au paiement de diverses sommes.
Source officielle15e Chambre A
6160964941ad74d62c181878
5 septembre 2014
5 septembre 2014
Aux termes de l'assignation, les époux [N] font valoir que leur avoué avait adressé le 14 septembre 2005 une lettre à l'avoué de l'ASL indiquant que la somme reçue ne constituait pas le solde, qu'un
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffc
4 avril 2002
4 avril 2002
Elle a, en conséquence, condamné la société GROUPE VALFOND à payer la somme de 48.000.000 francs (7.317.552,83 euros) à monsieur Bruno X... à charge pour ce dernier de répartir la somme entre les actionnaires
Source officielle18e Chambre
6160964541ad74d62c18185e
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044a
18 mars 2013
18 mars 2013
Bruno Y...les sommes suivantes, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : -5. 034, 72 € à titre de rappel de salaires d'août 2009 à décembre 2010, -4. 108, 76 € pour la prime de fin d'année 2009/ 2010
Source officielleService des Référés
66b45f96c979aae19b191c34
7 août 2024
7 août 2024
Compte tenu de la modestie des sommes en jeu (5000 euros), le risque de non-remboursement des sommes à verser n'est pas avéré. Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande de consignation.
Source officielleCour d'Appel
OGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 Monsieur BRUNO Xc/Monsieur Fabien Y
6253cd90bd3db21cbdd93ae7
21 mars 2017
21 mars 2017
de leur maison d'habitation ainsi que différentes sommes en réparation de leurs préjudices annexes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163515ca2ead9ed860b6fd6
23 juin 2011
23 juin 2011
[M] ; qu'en recourant au conditionnel, son rédacteur a envisagé un fait possible (présentation en solo) comme éventuel ; Que, par contre, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a503c09105db6c045f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le montant du solde de chacun des comptes courants concernés invoqué par l'appelante n'est pas discuté.
Source officielle1ère Chambre
6864c1f931953a33f9365e13
1 juillet 2025
1 juillet 2025
fautifs, - ou, à titre subsidiaire, la somme de 77.000 euros correspondant à la différence du solde créditeur du compte courant des deux associées au 31 décembre 2016 ; - Condamner M.
Source officielleChambre Commerciale
627f48d6551627057d32dfb0
12 mai 2022
12 mai 2022
civile': - condamné la société Boucherie du Martroi à payer à la société EFC Viandes à titre de provision la somme de 13.017,57 euros correspondant au solde des factures impayées'; - condamné cette
Source officiellePage 3 sur 132