[Localité 12] HABITAT Grosse délivrée : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT le : Décision

/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : - Me Xavier BLANC de la SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER BLANC, OLIVIER BURTEZ

[M] [D] [K] [Q] épouse [D] C/ [L] [N] [A] [N] [H] [N] Grosse délivrée le : à : SCP LIZEE PETIT TARLET SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER BLANC, OLIVIER BURTEZ

SARL CENTRE MEDITERRANEEN DES VIANDES ISLAMIQUES C/ Etablissement Public AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Copie exécutoire délivrée : à : Me BURTEZ

N° 04/01378 AFFAIRE : Société SAIA BURGESS HALVER GMBH ET CO KG anciennement dénommée BAR ELECTROWERKE C/ S.A.

Rôle N° 14/13502 SCI 2005 C/ SARL YOSSI HOTEL Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER BLANC, OLIVIER BURTEZ

JULY prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Aurelie BERENGER, membre de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES

B..., représenté par la SCP d’avocats BERENGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE et Associés, demande à la Cour d’annuler le jugement du 4 décembre 2025, de rejeter la demande de première instance et de mettre à la

médical initial du 12 mai 2017 mentionnant une « luxation gléno-humérale gauche avec fracture bord antéro-inférieur glène » précisant qu'une intervention chirurgicale avait eu lieu le 11 mai 2017 pour une butée

INTIMÉS : Monsieur [E] [H] ès qualité de président de l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAINT MICHEL [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie ROSTINI de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE

A, représenté par la SCP Bérenger, Blanc, Burtez-Doucède et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d'Allauch à lui verser la somme de 1 357 000 euros,

.-84. 410 CRILLON-LE-BRAVE représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE Madame Françoise, Marie, Charlotte X... épouse Y...

requête et un mémoire complémentaire, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, enregistrés les 29 août 2023 et 20 octobre 2024, la société d'économie mixte (SEM) Marseille-Habitat, représentée par Me Burtez-Doucède

Mme [N] [O] munie d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 04 Octobre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juin 2011 Présidée par Nicole BURKEL

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2026, sous le n° 26MA00522, la SCICV Le Petit Bois, représentée par la SCP d’avocats BERENGER- BLANC- BURTEZ- DOUCEDE & ASSOCIES

D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS AU DEFERE Monsieur [Y], [A], [S] [Z] né le 15 Janvier 1956 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête n° 21MA02799, enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler

69009 LYON ayant pour Conseil Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 Février 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2011 Présidée par Nicole BURKEL