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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
633d200762f5393e2eb44a59
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par note en délibéré du 27 septembre 2022 qui avait été autorisée lors de l'audience du 6 setembre dernier, Maître [N] a indiqué que le délibéré dans le dossier Verrechia Construction n'avait pas encore
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
cendré, le busard saint-martin, le chardonneret élégant, la chevêche d’Athéna, le circaète jean-le-blanc, le faucon crécerelle, le faucon hobereau, le gobemouche noir, la grive litorne, l’hirondelle de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cendré, le busard Saint-Martin, la buse variable, le circaète Jean-le-Blanc, l'épervier d'Europe, le faucon crécerelle, la sérotine commune, la noctule commune, la noctule de Leisler, le grand murin,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
L'arrêté attaqué précise également les prescriptions qui assortissent l'autorisation délivrée, notamment les mesures de protection des chiroptères et des busards.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
protégées » ; il est entaché d’une erreur de droit et d’appréciation en ce qu’il exige le dépôt d’une demande de dérogation espèces protégés pour des espèces patrimoniales dont l’outarde canepetière, le busard
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da90
30 mars 2011
30 mars 2011
BUTARD ENESCOT VENANT AUX DROITS DE LA STE PRIVELEGES TRAITEUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333d2f74a27a178b843b5
22 septembre 2011
22 septembre 2011
l'avoir communiqué à la société Buisard.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D’autre part, les impacts que le projet aurait pour les grands rapaces, dont le Busard cendré, le Milan royal, le Busard Saint-Martin, le Vautour fauve, le Vautour moine, l’Aigle royal et le Faucon pèlerin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de l'environnement ; la séquence " éviter, réduire, compenser " permet la mise en œuvre de nombreuses mesures permettant de conclure à un impact faible à nul du projet sur l'avifaune et notamment le busard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par ailleurs, alors que dans l'état des lieux, la présence sur la zone d'influence du Busard cendré, du Busard-saint-martin et de l'Oedicnème criard est mentionnée, aucune information n'est ensuite fournie
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69cf594ecdc6046d47f3468f
2 avril 2026
2 avril 2026
MARIGNY IMMOBILIER Représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Christelle VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1200 Intimées : S.A.R.L
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616091fedb7ff645d8566441
29 avril 2014
29 avril 2014
La Société BUTARD ENESCOT demande à la Cour : - de confirmer le jugement, - de rejeter les demandes de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Saint-Martin, du Busard cendré, de la Chevêche d'Athena, du Milan noir, du Pluvier doré, de la Tourterelle des bois, du Pouillot siffleur et du Bruant proyer. 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02848_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 décembre 2023, 28 mai 2024 et 25 août 2025, l’association OC.2E Occitanie énergies environnement, l’association SOS busards
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
17 février 2026
L’enjeu avifaunistique est estimé fort pour le busard cendré et le busard des roseaux pour lesquels l’aire d’étude immédiate constitue une zone de reproduction ; l’enjeu est estimé modéré dans l’ensemble
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En outre, dans le but de réduire la fréquentation de la proximité des éoliennes par les rapaces (busard cendré, busard Saint-Martin) ainsi que par les alouettes des champs, il est prévu que les plateformes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
pour préciser les mesures à prendre s’agissant tant de la réduction des risques de pollution des sols et des eaux souterraines, notamment par les hydrocarbures, que de la protection de l’habitat du busard
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6789f557b7cff8efb73575ab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Localité 32] représenté par Me Robin VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 Monsieur [D] [O] [Adresse 22] [Localité 41] représenté par Me Robin VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le busard Saint-Martin, inscrit, lui aussi, à l'annexe n° 1 de la directive du 30 novembre 2009 ainsi qu'à l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009, identifié comme espèce en danger sur la liste rouge
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b04781dc057dee7988
11 mai 2022
11 mai 2022
SOCIÉTÉ AGRICOLE DE TERRA VECCHIA, C/ S.C.A.
Source officiellePage 3 sur 28