Assisté de Céline DHOME, greffière.

Assistée de Céline DHOME, greffière.

une durée maximale de vingt-six jours; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE [Localité 2] ATLANTIQUE, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Céline

, absent non représenté mémoire en défense reçu le 4 janvier 2025 à 12h02 PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Céline

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Céline SYSKA, conseillère

barreau de DOUAI, substituant Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Céline

Greffier, lors des débats : Madame Céline LITTERI MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

[R] de sa demande de main-levée. ************* Par acte d'huissier signifié le 28 juillet 2023, M.

[U] [N] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 17 juillet 2024 à 19h18 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

Elle demande la main-levée de cette mesure.

Assisté de Céline DHOME, greffière.

cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Céline

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Octobre 2023 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Madame céline

.& CELINE D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Dominique X...

Mme Marie-Céline X... était mariée avec Sébastien X... depuis juin 2005, mais leur vie commune était bien antérieure puisque leur premier enfant Lucas est né en mars 2003.

Le 20 juin 2024, jour de la levée d'écrou de M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Céline MILLER, conseillère

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline

Il n'était pas contesté devant le juge des référés que la première réserve avait été levée.

contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [M] [O] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante (levée