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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3
18 octobre 2011
18 octobre 2011
, avoués à la Cour assistée de Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E 809 Madame Martine Z... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1da
14 juin 2011
14 juin 2011
-G ZI des Trois Routes Rue de l'Europe 49120 CHEMILLE S. A. R. L. Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616273fe7705f25f43643fc0
14 mai 2013
14 mai 2013
jugement rendu le 17 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/07390 APPELANT Monsieur [J] [S] ayant élu domicile au cabinet JOBARD, CHEMLA
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89d
12 juin 2012
12 juin 2012
... 44500 LA BAULE Madame Martine C... épouse F... ... 92300 LEVALLOIS PERRET Monsieur Jacques C... ... 44500 LA BAULE SCI DU CHATEAU DE BELLEFILLE Château de Bellefille 72210 CHEMIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0d
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Vous pouvez être amené à conduire un Fenwick au sein de l'entrepôt, et ce durant la présence de notre clientèle et de vos collègues.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c14e
25 mars 2015
25 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Caroline PARANT, Conseillère
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60364ce462ec6aae231b56e3
16 novembre 2015
16 novembre 2015
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Régine BERTRAND-ROYER, Présidente et Madame Marie-Brigitte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
d’un parc éolien et la constitution d’une servitude de survol sur le chemin rural bordant la parcelle B 742 à Bazaiges.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac3a0de54ff609f7cb8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
IARD Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître POYET-DUFRANC
Source officielle4ème Chambre
635237a68c924eadffcc4a29
20 octobre 2022
20 octobre 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd2
12 avril 2011
12 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa42
28 août 2012
28 août 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba2
22 mai 2008
22 mai 2008
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c0
9 novembre 2007
9 novembre 2007
A 14 h 35, Patrick X... se présentait dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Milly-la-Forêt, sa commune de résidence.
Source officielleChambre civile TGI
62ea105d41b41fe2e9b5ca8e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'EXECUTION DE SAINT-DENIS en date du 12 OCTOBRE 2017 suivant déclaration d'appel en date du 26 OCTOBRE 2017 RG n° 17/01493 APPELANT : Monsieur [W] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Brigitte
Source officielle15e chambre
6033431fc63a77b37b344e75
2 août 2017
2 août 2017
: Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, faisant fonction de président Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb36
19 février 2008
19 février 2008
CODIS AQUITAINE Chemin de Castillon 40220 TARNOS agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître
Source officielle9e Chambre B
615e0d12c25a97f0381f4b97
29 mars 2012
29 mars 2012
-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Février 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb3
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Philippe LEBOIS, du barreau de PARIS Le SERVICE TUTELAIRE DU GEDHIF ès qualités de tuteur d'état de Monsieur Hervé X... né le 21 Septembre 1988 à COSNE SUR LOIRE (58) demeurant ...18240 SURY PRES LERE Chemin
Source officielle1ère Chambre
69f19214cdc6046d47ecebe8
28 avril 2026
28 avril 2026
[O], il résulte de la plainte déposée le 27 novembre 2024 à la brigade territoriale de [Localité 8] par Mme [S] [I], agent de police municipale, que « le terrain est entièrement gravillonné et des câbles
Source officiellePage 3 sur 5