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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
65321b9c9e4ea48318f5b18c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ils font partie du domaine privé de la commune'.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03245_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01430_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ces conditions, le projet, qui ne domine pas le clocher de l'église, contrairement à ce qu'indique la préfète dans son arrêté, n'a pas un impact significatif sur l'église inscrite au titre des monuments
Source officielleChambre 1-5
680b1f964d571f8833669236
24 avril 2025
24 avril 2025
de toutes les Russies auprès du Roi de Sardaigne, par acte notarié reçu à [Localité 18] le 25 avril 1857, pour l'édification d'une église dédiée au culte grec, au moyen de souscriptions ; ' Le cimetière
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1a
19 septembre 2012
19 septembre 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Dominique X... Y...
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e64c25a97f0381f55eb
23 octobre 2014
23 octobre 2014
La société Cinetic a été chargée de la conception et de l'installation de la partie mécanique du système et la société Courbon, des aspects informatiques.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139d
2 avril 2014
2 avril 2014
Dominique X... A... né le 10 Novembre 1951 à Rio Piedras-Porto Rico ...
Source officielleChambre 4-8
63ca420b9066fd7c90fc230f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un courrier du 28 janvier 2021, la Fédération départementale de la libre pensée de Charente-Maritime a demandé au maire de La Flotte de déplacer " hors du domaine public " une statue de la Vierge Marie
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01621_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
dont les branches débordent sur le domaine public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'étude qualifie l'impact du projet, qui vient s'implanter dans le prolongement de parcs éoliens existants, hors de l'axe principal du site, de faible tant depuis ce cimetière qu'en direction de celui-ci
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ae523525b14ffdaa2
8 avril 2025
8 avril 2025
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique
Source officielle6e Chambre D
6035580059f146808bfdd027
11 mai 2016
11 mai 2016
Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Mai 2016.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c75cd0369362bfa179f0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14823 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGNT
Source officielleChambre 1-2
69fd81a7cdc6046d47049163
7 mai 2026
7 mai 2026
que les occupants du véhicule ne peuvent avoir subis un éventuel transfert d'énergie cinétique.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808f
28 février 2006
28 février 2006
DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 24 Juin 2004 RG : 02/03259 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTES : Madame Smahane X... épouse Y... 12 D, Chemin du Cimetière
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
public communal et a enjoint à la commune des Sables d'Olonne de la retirer du domaine public dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En second lieu, figure notamment dans le secteur d'implantation, le domaine des Cloires, site inscrit à l'inventaire des monuments historiques en décembre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique
Source officielle6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4319
11 avril 2024
11 avril 2024
SOFTWARE GMBH [Adresse 8] [Localité 2] (ALLEMAGNE) LA SOCIETE AKTSIONERNOE OBSHESTVO 'STALKERSOFT' [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 3] / RUSSIE Représentées par Me Sandrine VARA de la SELARL CINETIC
Source officiellePage 3 sur 8