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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89173
24 avril 2007
24 avril 2007
procédure à laquelle elle n'était pas partie et qui n'a prononcé aucune condamnation contre la société SIGED, son assurée, au profit des consorts A... ; que le Tribunal, qui a reconnu que le décès de Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90192
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Eric Y..., Société COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA IARD, Etablissement FONDS DE GARANTIE E. R/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88294
11 avril 2006
11 avril 2006
Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LÉPINAY, agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591b
6 novembre 2001
6 novembre 2001
ARRET DU 06 NOVEMBRE 2001 N.G ----------------------- 00/01003 ----------------------- Eric X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89148
22 février 2007
22 février 2007
Monsieur Eric X...a été engagé à compter du 1er décembre 1998 par la SARL A.
Source officielleCour d'Appel
CELLI FRERES, prise en la personne de son représentant légalc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253ca93bd3db21cbdd8b6cd
17 avril 2008
17 avril 2008
La Société PONTICELLI a saisi la commission de recours amiable en vue de contester l'imputation au compte de la Société des conséquences financières de la maladie professionnelle.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Au titre des exercices clos en 2014 et 2015, l'EURL Eric B services a versé des commissions à la société de droit marocain MCDC à hauteur respectivement de 52 819 euros et de 27 460 euros.
Source officielleIndemnisation détention
68105ecaf4420d4e95ca2ae2
24 avril 2025
24 avril 2025
MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] [V] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] Chez Mme [U] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Marc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7650d41e0057d43e1d2
12 mai 2022
12 mai 2022
Par décision du 10 février 2015, la commission de recours amiable de la caisse a rejeté explicitement le recours de la société [3].
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd5
12 septembre 2007
12 septembre 2007
né le 29 mars 1976 à PAU (64) ... 64420 ARTIGUELOUTAN Monsieur Eric X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e806e11dac7d76d0db
12 mai 2011
12 mai 2011
Sur la demande de commission Sauf à rappeler que M.
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923a2cdc6046d476c5e91
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de monsieur le procureur général, en la personne de monsieur Jean-Pierre BUFFONI, avocat général, lequel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616361cdc983b818eb76d268
7 avril 2011
7 avril 2011
Mademoiselle [R] [S] n'ayant pas respecté cette formalité, la Commission a rejeté le recours.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Eric et B...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fddc9f58644f26f31ea2a07
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Eric Y..., tous copropriétaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1b
19 octobre 2011
19 octobre 2011
barreau de BASTIA INTIMEE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal 26, Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72b
6 mai 2008
6 mai 2008
UFIFRANCE PATRIMOINE C / Jean- Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f872
1 mars 2012
1 mars 2012
Au vu de ce rapport, Jean-Marie Y... n'a pas fait l'objet de poursuites pénales mais d'un placement d'office en hôpital psychiatrique.
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9ba
24 novembre 2008
24 novembre 2008
/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 15 mai 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LIMOGES Représentée par Maître Jean-Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b1
1 juin 2015
1 juin 2015
Jean-Albert X... de l'ensemble de ses demandes. M. Jean-Albert X... a interjeté appel dudit jugement le 19 octobre 2012. M.
Source officiellePage 3 sur 28