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Puis il a regagné le véhicule, avant de retraverser le terre-plein central, son véhicule étant cabossé ' dont pneus crevés, huile fuyante, capot arraché ' et de prendre la fuite vers [Localité 6]' »

[Y] à payer à la SAS Cabot Financial France la somme de 17.115,74 euros avec les intérêts au taux légal à compter du jugement - débouté M.

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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 025 N° RG 22/00962 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXHN [W] [N] C/ Société CABOT SECURISATION EUROPE

ARRET N° [L] C/ S.A.S CABOT FINANCIAL GH/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription

En conséquence : - Débouter la société Cabot Securitisation Europe Ltd de l'intégralité de ses fins, demandes et conclusions.

VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22-000257 SARL CABOT

Assistée de Me Timothée GAGNEPAIN et Lucille MADARIAGA INTIMEE **************** SELARL 2M&Associés, prise en la personne de Maître [Y] [C] et Maître Marine Pace, SELARL AJILINK LABIS CABOOTER

Lucille MADARIAGA, avocats plaidants au barreau de Paris INTIMEE **************** SELARL 2M&Associés prise en la personne de Maître [T] [U] et Maître Marine Pace, SELARL AJILINK LABIS CABOOTER

CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02724 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJN2 AG TJ D'[Localité 7] 17 juillet 2024 RG : 24/00634 [B] C/ SAS CABOT FINANCIAL

Par jugement du tribunal de commerce de Lille du 1er août 2022, la SAS Aciam a été placée sous redressement judiciaire, la SELARL 2M&Associés et la SELARL Ajilink [K] Cabooter de Chanaud étant désignées

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24/03988 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKT Arrêt (N° 14/02992) rendu le 22 Janvier 2015 par le Tribunal d'Instance d'Avesnes sur Helpe DEMANDERESSE à la rectification d'erreur matérielle Société Cabot

AJILINK [L]-CABOOTER en la personne de Me [O] [L] ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société CITE NUMERIQUE [Adresse 2] S.C.P.

AJILINK [U]-CABOOTER en la personne de Me [K] [U] ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société CITE NUMERIQUE [Adresse 1] S.C.P.

barreau de PARIS INTERVENANTES VOLONTAIRES : 1/ La SELARL 2M&Associés, prise en la personne de Maître [X] [R] et Maître [U] [I], dont l'étude est sise [Adresse 2] 2/ La SELARL Ajilink [G] Cabooter