Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Michael ZIBI, avocat au Barreau de PARIS, substitué par Me Laurence CARLES INTIMÉE SAS D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LOUIS CALLENS

LE CAPON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [N] LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S.

GROUPE CAYON de ne plus mettre [Z] [W] à sa disposition à dater du 2 janvier 2008.

La société CANNON IMMOBILIERE a réclamé le reversement du loyer perçu par la société ALEXANDRA LLOYD en vertu du mandat.

La société CALYON a conclu à l'irrecevabilité de cette action.

CALZONE III représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ Société FAB'S TRUCK Société FAB'S TRUCK (SARLU) CV/MS Demande en exécution ou en dommages-intérêts

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023 sous le n° 23PA00479 présentée par Me Callon pour la SELARL Callon Avocats et Conseils, M.

Le 29 avril 1997, la Société CANON FINANCE a relevé appel de cette décision.

le Procureur Général [Adresse 4] [Localité 4] Defendeurs au référé, non comparants Par actes de la Selarl Carpanetti, commissaires de justice à [Localité 2], de la Scp Martinez-Constensou et Caron

GROUPE CAYON, - pris acte de ce que la S.A.S.

audit siège Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistées Me Henri JEANNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0480 INTIMEES SAS GROUPE CAYON

d'assurance MACIF, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-eric CALLON

CALYON, anciennement dénommée S.A.

Le 8 octobre 2018, elle a signé une 'proposition commerciale' du 17 septembre 2018 auprès de la SARL Hercé Créations, portant sur la mise à sa disposition d'un copieur multifonctions Canon et d'un vidéoprojecteur

MARBREBRIE CATON-PEQUIGNOT, Vu les conclusions de désistement déposées le 12 mai 2025 par la société UDIFE, Vu l'acceptation du désistement par conclusions de la SARL POMPES FUNEBRES CATON MARBREBRIE

IR 4600 N équipé d'un module de finition F1 ainsi que d'un photocopieur CANON IR 3300.

de la SCP CALONNE & ADOUE-DUGAST, avocat au barreau de TOULOUSE Association C.N.S.P.A Confédération Nationale de la société protectrice des animaux et des pays d'expression française- association

Les dépens d'appel resteront à la charge de la société CANON FRANCE.