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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c0976e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
autour des apports du stage au Canada (').
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06143_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur les avances sans intérêts consenties à la société Blue Solutions Canada : 2.
Source officielleChambre sociale 4-1
68f864ea5d3e42c22e13b8ad
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juin 2025 Appelant : Monsieur [S] [C], représentant : Me Stéphane VAVASSEUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0416 Intimée : Société CHRISTIE DIGITAL SYSTEMS CANADA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d42c25a97f0381f4c89
23 octobre 2013
23 octobre 2013
- sur la responsabilité de la société CAVAZZA La société CLAMENS recherche la responsabilité de la société CAVAZZA en ce qu'elle a failli à son obligation d'information et de conseil en n'émettant
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262484bb1a50c277d4c5b9f
21 avril 2022
21 avril 2022
Il s'est rendu en voyage au Canada entre le 25 novembre 2016 et le 9 janvier 2017.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c5
22 août 2024
22 août 2024
Elle ajoute qu'au Canada, l'exploitant d'un domaine skiable n'a pas à installer un matelas de protection autour des canons à neige situés en bordure de piste.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02176_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les requérants, qui se sont installés au Canada le 1er février 2015, font valoir que la somme de 1 000 000 euros perçue par M.
Source officielle2ème Chambre
63c649a5be43307c9013b288
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[M] [PA], décédé [Adresse 24] [Localité 26] Canada Non représentée Monsieur [C] [PA], pris en qualité d'ayant droit d'[M] [PA], décédé [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 26] Canada
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... et, par un second arrêté du même jour, l’a affecté au collège de Canala. M.
Source officielle5e chambre civile
68ef2c22796eb4b74856293f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
19 Mai 1974 à [Localité 8] [Adresse 1] QUEBEC- CANADA et actuellement [Adresse 3] QUEBEC - CANADA Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS,
Source officielle15e Chambre A
5fdd7136ebecc41d5abb1eff
13 septembre 2018
13 septembre 2018
CANADA- CANADA représentée par Me Dominique Z... de la SCP Z... & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me B..., avocat au barreau de PARIS, plaidant Société 2400 PARKEDALE LIMITED
Source officielleETRANGERS
6698b086e6ed70c67f644ac6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : [U] [E] né le 02 Février 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 à 15 h 25 par courriel, par Me Jérôme CANADAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2238a34ad10008581867
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Exposé du litige A leur retour du Canada où il ont vécu de 2007 à 2018, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ed
30 mars 2016
30 mars 2016
née le 30 Janvier 1982 à LIEGE ... 20233 SISCO ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA M. Mathieu Gérard A...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a7a89e14e201140bd972
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Le brevet a également été étendu dans les pays suivants : Canada, Chine, Etats-Unis, Japon et Corée, où les brevets ont été délivrés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a979
20 juin 2017
20 juin 2017
GUIGAL expose que quelques semaines à peine après le prononcé du précédent jugement du 01 octobre 2010, la société Les vins de Roquebrun a déposé au Canada la marque complexe 'TERRASSES DE LA MOULINE'
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162cc37fea1086acdbe41f5
9 mai 2012
9 mai 2012
Cour : Jugement du 18 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07491 APPELANTS 1°) Madame [I] [G] veuve [L] née le [Date naissance 7] 1940 à [Localité 23] (QUÉBEC - CANADA
Source officielle2ème Chambre
660cf2697c1ccb0008628ecb
2 avril 2024
2 avril 2024
Monsieur [C] s'est constitué caution de la société Road Canada en garantie du dit prêt dans la limite de 86.400 euros.
Source officielle3ème chambre
63d37b2fd1bc2605de4b4cca
26 janvier 2023
26 janvier 2023
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [L] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Julien CAZANAVE
Source officielle3ème chambre
63d37b2fd1bc2605de4b4ccc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julien CAZANAVE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté
Source officiellePage 3 sur 64