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3 133 résultats pour « Candau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154624

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Cantal à sa demande de

Source officielle

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Annonces BODACC246 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ECENERGIE CANDAU

SIREN 847587540Greffe du Tribunal de Commerce de pau

03/07/2026

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Dépôts des comptes

CANDAU IMMO

SIREN 989008412Greffe du Tribunal de Commerce de pau

26/06/2026

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Dépôts des comptes

EURL CANDAU

SIREN 523401503Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SELARL COLLIOT CANDAU

SIREN 894507888Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

28/04/2026

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Radiations

GONDRON, Johana, Marie, CANDAU

SIREN 984226266Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

20/02/2026

Voir →

CA

Chambre 1-4

6973b121cdc6046d4772d89d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Adrian CANDAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Les distributeurs : « en dur », « pure-players », « cross-canal » § 23 D. Le métier de verrier et la chaîne de valeur dans laquelle Essilor s'inscrit § 31 III.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68105eb6f4420d4e95ca2a1a

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

[I] [L] né le 08 Juin 2002 à [Localité 1] de nationalité Turque ayant pour avocat Me Fadilla CANDAR, avocat au barreau de MARSEILLE d'une ordonnance rendue le 25 Avril 2025 à 16h23 par le magistrat

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

615e0e26c25a97f0381f52b8

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

N° 11/04906 AFFAIRE : [H] [C] C/ Société LOUVIGNY CANADA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00260_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que la société de droit canadien 8116563 Canada Inc., ayant son siège social dans la province de Québec au Canada, commercialise des articles traditionnels canadiens à l'occasion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e778

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE : RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00413 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLIC [C] C/ Société MONPLAISIR CADEAUX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1bfcdc6046d47894c73

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] pourrait constituer un facteur de risque du canal carpien.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1bbcdc6046d47894c21

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] pourrait constituer un facteur de risque du canal carpien.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02729_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A B présentée par la société Air Canada, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à la société Air Canada

Source officielle
CA

6e chambre

5fdd331fd8b8b39bf2eeee76

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Il est constant que le travail a été accompli au Canada.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d9fdb6a99e3bc7f55b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Il travaillait au siège social de la société à Montréal au Canada.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a21080fcdc6046d4708b8f0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

a été grevée d'une servitude au profit des parcelles AE [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], propriété des époux [E], ayant pour objet le droit d'installer des canalisations

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431e0740db0008fa964f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[M], impliquée dans les commandes et le paiement des avantages et cadeaux clients. Le client de Total recevait le cadeau ou l'avantage. Le cadeau était refacturé trois fois le prix à Total.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Ainsi, et après enquête, nous avons constaté que certains cadeaux gagnés par des clients lors de manifestations commerciales ne leur ont pas été remis et ont « disparu ''.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce8

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Le jour de l'ordonnance de référé Madame X... a, en qualité de gérante de la SARL CP ESPRITS ET CADEAUX, fait une déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01896_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En ce qui concerne les dépenses de cadeaux : 7.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca42009066fd7c90fc22cd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

à des bons cadeaux dépassant ce seuil a été opérée par l'inspectrice du recouvrement, de sorte que le redresssement est bien-fondé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88e

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

* * * Il convient de rappeler que la société WEEKENDESK FRANCE a commercialisé en France en 2003 des coffrets de chèques cadeaux thématiques, sous licence exclusive de la société de droit belge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e66

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Robert X... a été embauché par la société AIR CANADA le 2 juin 1988 en qualité d'agent passager permanent, à temps partiel, sur l'escale d'Air Canada à Pointe à Pitre.

Source officielle