Par acte d'huissier du 27 septembre 2018, peu de temps après un séjour commun aux Canaries au cours duquel il lui avait fait part de son intention de rompre leur relation, Monsieur [X] a fait signifier

Il fait valoir que pour que le délai du recours soit suspendu , ainsi que le soutient l'appelante sur la base d'un arrêt de la cour de cassation du 8 septembre 2016, encore faut-il que le juge des tutelles

en attribution de legs et attribué au CNRS le legs particulier fait par Mme Lina X..., veuve Y....

CAN CONSTRUCTION,prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 4] et S.A.S.

CABS 33 S.E.L.A.R.L.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me David TRAMIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Proximité de CANNES

Elle fait valoir que : - le jugement doit être confirmé en ce qu'il rejette l'appel en garantie qui avait été formulé par la CALN à son encontre, que celle-ci ne maintient pas en cause d'appel ;

Par jugement 6 novembre 2020, auquel la cour renvoie pour un exposé plus complet des faits et de la procédure antérieure, le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Caen, saisi par

La société Punta Cana s'est constituée le 14 octobre 2025 et a notifié ses conclusions par RPVA le 05 février 2026.

Par acte du 24 novembre 2025, ils ont fait citer la SCI A3 devant le premier président de la cour d'appel de Caen afin de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 2 octobre 2025 et

pour faire le compte des parties.

2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse d'Allocations familiales du Loiret à sa demande de communication des documents suivants relatifs : - à Monsieur X, directeur de la CAF

Un rapport oral de l' affaire a été fait à l' audience.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Décembre 2020 - RG n° 19/00233 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3

née le 22 Juin 1991 à NEUILLY/ SEINE (92000) demeurant ... 14000 CAEN Actuellement hospitalisée au CHU de CAEN-Centre Esquirol-Avenue Côte de Nacre 14000 CAE Non comparante PARTIES INTERVENANTES

CA.

E2SE Groupe a fait assigner la SCI de La Vigne Invest et la S.A.S.

FAITS ET PROCÉDURE : Poursuivant le remboursement d'un prêt consenti à son frère le 2 novembre 2011, Mme [K] a saisi le 21 mai 2014 le tribunal de grande instance de Caen qui par jugement du 30 avril

sans corriger le cal vicieux n'est pas critiquable et il n'est pas établi que ce choix soit à l'origine des douleurs dont souffre Monsieur X... ; par ailleurs il ne peut être fait grief d'aucune faute

Par acte du 25 novembre 2020, la SCI [K] [N] a fait signifier à M.