CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

74 résultats pour « Capiniero »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

660e43020740db0008fa91b9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

2024 N° 2024/81 Rôle N° RG 22/02989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6I2 [M] [J] C/ [C] [J] [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-4

660f94e1a40f8b0008cb7169

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [O] [R] [C] [S] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Laure CAPINERO

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d25857dd64cbdaa326

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

ARCHITECTES FG MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES- MAF [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Romain CHERFILS Me Philippe RULLIER Me Laure CAPINERO

Source officielle
CA

3e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3433

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société CABINET PATRICK SALVINI & MICHEL GUIEN SCI LINA Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Marielle PLANTAVIN Me Laure CAPINERO

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaaf7e76dfe840808538c1

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES SA ALLIANZ SAS SOPREMA SARL LA COMPAGNIE PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACONE Me Laure CAPINERO

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68e1ff1599233eb734b98607

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TEP2E INGENIERIE Société [G] & BROAD PROMOTION 3 [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Françoise BOULAN Me Laura LOUSSARARIAN Me Laure CAPINERO Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae79b5277b0008894115

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[AV] [B] Représenté par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb961cee77b974bfa651a6

Appel

21 février 2019

21 février 2019

SA SOGIMA C/ [Z] [S] SARL SUDELECT SAS GARCIA INGENIERIE SAS TANGRAM ARCHITECTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me FAYOLLE Me BOULAN Me CAPINERO

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, la société ARTEC 64, représentée par Me Capinero : 1°) à titre principal, conclut au rejet de l'appel en garantie de la commune d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973b113cdc6046d4772d7c3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

EUROMAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johann LE MAREC Me Alain DE ANGELIS Me Joseph MAGNAN Me Laure CAPINERO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fe1d030a6049b944fc377fe

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

L'ENSEMBLE IMMOBILIERLE LAGOPEDE C/ [Y] [R] SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FICI Isabelle Me LAGELLE Anaïs Me CAPINERO

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162b24b4abc2618d50e04cf

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT - FAIVRE assistée de Me Laure CAPINERO

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47118cafc520068c1645

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Emmanuel [JE] Me Michèle NAUDIN Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Me

Source officielle
CA

3e Chambre A

603673663ab518153351d65d

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Adresse 5] défaillant Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laure CAPINERO

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02210_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué enregistré le 13 mars 2025, la société Bureau Alpes Contrôles, représentée par Me Capinero, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d006

Appel

20 février 2009

20 février 2009

TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Laure CAPINERO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02926_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Carpintero, substituant Me Desert, représentant la commune de Baron-sur-Odon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6035b092bc7c0f156b977d73

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

APPELANTS Monsieur [K] [S] APPELANT, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laure CAPINERO de la SELARL INTERBARREAUX IN SITU AVOCATS

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc910a795c82b417bac3b6

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

LEVAGE Société MMA IARD Société RESIDENCE MEGANE SARL SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE - SGPC Société AREAS DOMMAGES Société MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6031fb927f2f1533e7dd75e9

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

représentée par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant et assistée de Me BRUNEL substituant Me DELAIRE du Cabinet CAPINERO avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

Source officielle