Chambre Section 1 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) SA JURASIENNE DE MONTAGE Rue des Charmottes 70180 DAMPIERRE SUR SALON représentée par Me Xavier CARCY

SUR QUOI Attendu que l'action est une action en recouvrement d'une créance de carry back, c'est à dire de report en arrière des déficits de la société EAS, concernant l'exercice de l'année 1989.

GAMMA STRUCTURE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET

La société Métro Cash & Carry France a notifié par courrier du 7 décembre 2009 à M.

[Localité 9] Représentée par Me François-xavier DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [J] [H] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET

La Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes (CARCD) a fait appel d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 21 janvier 2016 qui a déclaré bien fondé

Monsieur D... a assuré la gérance de cette société jusqu'au 30 juin 2005, date à laquelle il a donné sa démission ; il est, par ailleurs, associé majoritaire et gérant d'une autre société TSBV Cash & Carry

GALP [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Avril 2022, en

APPELANTE SCI DU PARC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Francis CARLY

[L] [B] [Adresse 3] [Localité 3] SMABTP [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] (intimée au dossier RG : 22/02407 joint le 28-11-2025) Représentés par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET

[Z] [G] Représentant : Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. FONCIA IAG SYNDIC S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2018 N° 2018/ GB/FP-D Rôle N° 16/15971 [M] [B] C/ SAS METRO CASH & CARRY FRANCE

chemin de la Dîme La Carry 69480 POMMIERS venant aux droits de son mari Monsieur Henri Z... décédé représenté par Me DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me C...

[B] par la société Métro cash and carry est fondé, - débouté M.

, sans avocat constitué INTERVENANTS VOLONTAIRES Madame [N] [T] en qualité d'héritier de Madame [G] [T] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET

l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles lui appartenant situées sur le territoire de la commune de Carcès

], Inscrite au RCS du tribunal de Commerce de CRETEIL sous le n° B. 345 256 192, Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Francis CARLY

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET